En fonction de l’âge, de la situation professionnelle et matrimoniale du défunt, l’internaute peut obtenir la liste personnalisée des formalités nécessaires, et la marche à suivre, étape par étape, pour les accomplir sereinement.
Un calendrier récapitule le moment où chaque démarche doit être accomplie à la suite d’un décès.
Télécharger le plan des concessions situées au cimetière Gabriel Péri et au cimetière de la cerisaie
Si vous désirez faire une demande ou renouveler une concession :
Tarification des concessions de terrains et des emplacements cinéraires dans les cimetières - tarification des taxes et vacations funéraires vente et tarification de caveaux
3 nouveaux arrêtés en matière funéraire en date du 26 septembre
RELATIF A LA DESTINATION DES CENDRES :
art.1 : L'urne contenant les cendres d'un défunt peut être déposée dans les cimetières de la ville de Colombes selon les modalités suivantes: _ L'urne peut être: soit déposée dans une case de columbarium, soit inhumée dans une sépulture, soit scellée sur un monument funéraire,
_ Les cendres du défunt peuvent être dispersées au jardin du souvenir situé au cimetière de la Cerisaie.
Ces opérations nécessitent une autorisation délivrée par la Direction des Affaires Civiles et Funéraires de la ville de Colombes.
art.2 : Si le défunt a exprimé par écrit le souhait que ses cendres soient dispersées ou déposées dans une propriété privée située sur le territoire de la ville de Colombes, cette opération devra se faire après une déclaration formulée par le dépositaire de l'urne et enregistrée par la Direction des Affaires civiles et funéraires. Lorsqu'il est mis fin au dépôt de l'urne dans une propriété privée, le dépositaire de l'urne doit procéder: soit au dépôt de l'urne dans une case de columbarium, soit à l'inhumation de l'urne dans une sépulture, soit au scellement de l'ume sur un monument funéraire, soit à la dispersion des cendres du défunt dans le lieu spécialement affecté à cet effet, dans un cimetière ou un site cinéraire, après avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune concernée. Une attestation de remise d'urne et d'information relative à la destination des cendres sera conservée par la Direction des Affaires civiles et funéraires de la ville de Colombes.
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POUR LA REPRISE DE TERRAINS COMMUNS
art.1 : Les terrains du cimetière de la Cerisaie dans lesquels ont eu lieu des inhumations faites en terrains communs au plus tard le 01er janvier 1998 seront repris par la commune de Colombes au cours du 1er trimestre 2008.
art.2 : A défaut pour les familles intéressées d'avoir fait procéder à l'exhumation des restes qu'ils renferment avant le 1 janvier 2008, les restes post mortem seront recueillis et déposés dans un ossuaire avec toute la décence convenable par les fossoyeurs de la ville de Colombes
art.3 : Les objets funéraires qui existent sur ces emplacements seront enlevés, s'ils n'ont pas été repris par les familles. A défaut, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les objets non retirés seront la propriété du domaine privé communal.
POUR LA REPRISE DE TERRAINS EN CONCESSIONS TEMPORAIRES
art.1 : Les terrains du cimetière de la Cerisaie dont les contrats de concessions temporaires sont échus au 01 janvier 2004 seront repris par la commune de Colombes entre le 01er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
art.2 : A défaut pour les concessionnaires ou leurs ayants droit d'avoir renouvelé avant le 1 er janvier 2008 les contrats afférents à ces sépultures, les restes post mortem qu'ils renferment seront recueillis et déposés dans un ossuaire avec toute la décence convenable par les fossoyeurs de la ville de Colombes.
art.3 : Les objets funéraires et les constructions qui existent sur ces emplacements seront enlevés, s'ils n'ont pas été repris par les familles. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les objets et les constructions non retirés seront la propriété du domaine privé communal.
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