Principe :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;

- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;

- jouir de ses droits civils et politiques.

 

Où s'inscrire ?

- Soit à la mairie de son domicile ;

- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;

- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;

- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Comment s'inscrire ?

- Vous pouvez vous déplacer physiquement à l’hôtel de ville, service des affaires générales, ou dans les mairies de proximités.

- Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à la personne de votre choix qui pourra effectuer les démarches en votre nom.

- Vous pouvez également demander votre changement d’adresse par correspondance en envoyant les pièces indiquées.

- Enfin, vous pouvez effectuer la démarche de manière électronique via le site internet mon.service-public.fr

Sur ce dernier point, il est en effet possible de s’inscrire sur les listes électorales sur internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider.La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.

 

Suivi du dossier électronique :

1) A la fin de votre démarche, vous recevrez par mail un accusé réception ainsi qu’un numéro de dossier.

2) Lorsque votre demande d’inscription aura été enregistrée, vous recevrez une attestation par courrier postal à votre domicile. Cette attestation préalable n’est qu’un accusé de réception d’enregistrement du dossier.

3) La décision finale relève d’une commission administrative qui se réunit une fois par mois ; seuls les refus d’inscription sont notifiés à la suite de cette réunion.

Attention : vous avez jusqu'au 31 décembre pour envoyer votre dossier de demande d'inscription sur les listes électorales.

 

Documents à fournir	Précisions et cas particuliers
Formulaire d'inscription	Disponible en mairie ou en ligne
Pièce d'identité	La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile	Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces : - S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois - Si vous êtes hébergé(e), une attestation d’hébergement établie sur papier libre + un justificatif de domicile de votre hébergeant  de mois de 3 mois + la photocopie de la pièce d’identité de votre hébergeant - Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

 

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Après un déménagement, il est nécessaire d'effectuer systématiquement une nouvelle demande d'inscription sur les listes électorales auprès de la mairie.

Plusieurs situations possibles :

Si vous déménagez dans une autre commune :

 Il convient de s'inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Si vous déménagez tout en restant à Colombes :

Attention : le changement de votre adresse sur les listes électorales n'est pas automatique.

Il convient de se rapprocher de la mairie pour effectuer une modification d'adresse sur les listes électorales. La procédure est identique à celle d’une inscription. Attention, la modification prendra effet au 1er mars de l'année suivante. La personne recevra alors une nouvelle carte d'électeur.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2011.