Du lundi 7 mai au 8 juin 2012
En application des dispositions de l’arrêté du Maire en date du 13 avril 2012, il sera procédé, du lundi 7 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012 inclus, à l’enquête publique préalable à la modification du Plan d’Occupation des Sols.
La modification concerne :
- le prolongement de la rue d'Athènes,
- le passage d'une zone d'activités en zone d'habitat collectif entre la rue Youri Gagarine et l'avenue de l'Europe,
- la création d'une zone spécifique pour réaliser de l'habitat collectif, intermédiaire et individuel entre les rues d'Estienne d'Orves et Gabriel Péri.
Le Plan d'Occupation des Sols
Le Plan d'occupation des sols est un document d'urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.
C'est un document de planification locale de l'espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles. C'est aussi un outil juridique qui réglemente l'usage des sols. Il détermine l'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées. Selon les zones il fixe les règles concernant le droit de construire, la destination et la nature des constructions, leurs modalités d'implantation, leurs dimensions, leur hauteur, leur densité, leur aspect extérieur et leur insertion à l'environnement.
Ainsi le P.O.S. définit précisément le droit d'utilisation et d'occupation du sol, en déterminant les règles générales et les servitudes qui peuvent limiter la possibilité de construire voire, dans certains cas, l'interdire.
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UA - UC - UD - UE - UF - UG - UL - UM - UPMb centre - US - ND
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Les annexes ne sont pas diffusées sur le site, mais sont consultables au service droit des sols.
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