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Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes
Sont instituées sur la totalité de l’agglomération, deux zones de publicité restreinte (ZPR n°1 et ZPR n°2 ) dans lesquelles publicités et pré-enseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celles du régime général .
Ces réglementations spéciales comportent également des prescriptions relatives aux enseignes.
Télécharger le règlement
Leur délimitation est reportée au document graphique intitulé « plan de zonage ».
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Règlement rentrant en vigueur à compter du 15 avril 2007
