LE LIVRET DE FAMILLE

Délivrance :- Le livret de famille est remis par l'officier de l'état civil lors de la célébration du mariage ou lors de la déclaration de naissance du premier enfant, lorsque la filiation de celui-ci est établie à l’égard d’au moins l’un des parents.

Pour les Français mariés à l’étranger, il est remis par le consul de France, après transcription de l’acte dans les registres consulaires.   
Pour les parents non mariés ensemble, s’ils sont nés à l’étranger :

• et de nationalité française : le livret de famille ne pourra être délivré que si leurs actes de naissance ont été dressés ou transcrits par une autorité française ;
• et de nationalité étrangère : le livret de famille ne pourra être délivré. Ils doivent se rapprocher de leurs autorités nationales (consuls territorialement compétents).
  
  

- Il est constitué par la réunion des extraits des actes de l’état civil suivants (selon le cas) :

• mariage,
• naissance du ou des père et mère à l’égard desquels la filiation est établie ainsi que la naissance de l’enfant.

- Il peut être ultérieurement complété, selon le cas, par les extraits des actes de l’état civil suivants :

• mariage des parents,
• naissance du parent à l’égard duquel la filiation est établie ultérieurement,·    naissance d’enfant(s),
• décès des enfants mineurs,
• décès des époux ou parents.

L’extrait de l’acte d’enfant sans vie figure sur le livret de famille si les parents en font la demande.Le livret de famille peut également être complété par la mention des actes ou jugements ayant une incidence sur un des actes, tel que changement de nom, jugement rectificatif, de divorce ou de séparation de corps, etc..

En cas de divorce ou de séparation (justifiée par la production d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée), de perte, vol, ou destruction du premier livret, vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille en déposant votre demande auprès de la mairie de votre domicile, qui fera suivre auprès des officiers de l'état civil compétents.

Mise à jour : Le ou les titulaires du livret de famille sont tenus de faire procéder à la mise à jour de leur livret. Seul l'officier de l'état civil compétent est habilité à procéder à cette actualisation.L’usage du livret incomplet ou devenu inexact, en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées, rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.

Tél : 01 47 60 81 13   Direction des affaires civiles et funéraires