Le service procède à titre préventif ou sur plainte, à des visites de contrôle des commerces de bouche (restaurants, boulangeries, sandwicheries, boucheries, etc). Toute infraction relevée est suivie d'une demande de mise en conformité de l'établissement. Selon le degré de gravité, elle fait l'objet d'un procès-verbal. Si l'établissement représente un risque grave pour la santé publique, le maire peut ordonner sa fermeture administrative.

Le service communal d'Hygiène - Santé est chargé de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène alimentaire sur le territoire de la Ville de Colombes :

• Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.

• Arrêté du 27 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.

Dans ce domaine, il peut intervenir conjointement avec la Direction des services vétérinaires, la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale, l'Inspection du travail et la Police nationale.

Sites et numéros de téléphone utiles :

Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS)
tél : 01.40.97.96.22

Direction des services vétérinaires (DSV)
tél : 01 41.49.08.60

Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DCCRF)
tél : 01 48 85 00 00

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
http://www.afssa.fr/