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Service Municipal Hygiène - Santé
Maison des Canibouts
549, rue Gabriel Péri
Tél. : 01 47 60 81 21
serviceh@mairie-colombes.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Le service municipal Hygiène - Santé, outre sa mission prépondérante qui est de veiller au respect et à l'application des cadres réglementaires en vigueur, s'attache à prodiguer conseils et informations de nature à prévenir d'éventuelles démarches plus répressives, voire d'entamer des médiations dans le but de protéger la qualité de vie des Colombiens.
Fondement Juridique
"Art L 1422-1 du Code de la Santé Publique"
Les services communaux d'hygiène et de santé relèvent de la compétence des communes qui en assurent l'organisation et le financement, sous l'autorité du maire. Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées, notamment, au titre 1er du livre III du code de la santé publique et relevant des autorités municipales.
L'arrêté du 14 mai 1962
Attributions des directeurs des bureaux municipaux d'hygiène, pris en application de l'article L 1422-2 du code de la santé publique. Les directeurs des bureaux municipaux d'hygiène assurent dans leurs communes :
- La prophylaxie des maladies contagieuses : le contrôle ou l'application des mesures de désinfection, de désinsectisation, de " dépigeonisation " et de dératisation.
- L'application des mesures d'hygiène urbaine, d'hygiène de l'habitation, d'hygiène de l'alimentation, d'une façon générale, l'application des dispositions du Règlement sanitaire départemental, en particulier :
La surveillance sanitaire des cantines, marchés, magasins d'alimentation et de tous les autres établissements soumis au contrôle de l'Autorité sanitaire. L'examen des permis de construire et des déclarations de travaux relatifs à l'hygiène alimentaire. / La surveillance sanitaire des eaux d'alimentation, des piscines et des établissements recevant du public possédant des douches (surveillance de la légionelle). / Le contrôle du bruit des activités. / L'instruction des plaintes en insalubrité de l'habitat et prévention du saturnisme. / La surveillance sanitaire des hôtels.
