Depuis 1998, dans le cadre de la prévention du saturnisme infantile, les préfets sont chargés de mener les études et de tenir à jour une cartographie des zones à risque d'exposition au plomb. Des études statistiques sont réalisées en superposant pour chaque groupements de maisons, deux données : le nombre de logements anciens et le nombre de logements sur-occupés.

Tout le département des Hauts de Seine est classé en zone à risque.

Arrêté préfectoral du 16 mai 2000 : les vendeurs de biens immobiliers à usage d'habitation construits avant 1948, ont obligation de joindre aux actes de vente signés à compter d'octobre 2000, un Etat des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) des peintures et autres revêtements.

Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1948 :

En cas de présence de plomb en quantité supérieure à 1 mg/cm², vous devrez prendre les mesures nécessaires afin que le plomb ne présente pas de risque pour les occupants ou les entreprises. Vous devrez en particulier informer les locataires ou toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble. Pour éliminer le risque plomb de votre logement, des subventions d'Amélioration de l'habitat sont disponibles auprès de l'ANAH.

Vous êtes acheteur d'un logement construit avant 1948 :

La présence de plomb ne bloque pas la vente, mais l'ERAP devra être annexé à la promesse et à l'acte de vente. En cas de revêtement écaillé contenant du plomb, des mesures d'urgence pourront être déclenchées par la préfecture : diagnostic, puis si nécessaire notification, travaux d'urgence et contrôle après travaux.

Vous habitez un immeuble ancien, vous avez de jeunes enfants ?
ATTENTION !!!

• Si vous faites des travaux (perceuse, ponceuse), éloignez les enfants
• Nettoyez les sols avec une serpillière humide, aérez votre logement
• Lavez souvent les mains des enfants, et coupez leur les ongles courts
• Donnez une nourriture riche en fer (poisson, lait, chocolat, etc.)

Lorsque la présence de peintures au plomb dégradées a été mise en évidence, au cours d'une vente, la DDASS est destinataire d'une copie du diagnostic. Elle en informe le service Hygiène - Santé de manière trimestrielle.

Dans le cadre de l'application de l'article 32 du Règlement sanitaire départemental, le service Hygiène - Santé exerce une surveillance de l'entretien des immeubles : information des occupants et suivi des travaux de sortie d'insalubrité D'autre part, une carte cadastrale de la ville est mise à jour régulièrement en fonction des signalements de la DDASS et des travaux réalisés. Celle-ci permet de visualiser les îlots potentiellement saturnins, et d'engager un travail de prévention sur le terrain, en partenariat avec les associations concernées.