Arc sportif : enquête publique unique

Opération d'aménagement de l'Arc Sportif : consultez l'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur.

Suite à l'enquête publique unique relative à la ZAC Arc Sportif (au titre de l'article L123_6 du Code de l'environnement) le rapport du commissaire-enquêteur, transmis le 11 décembre 2017,est disponible sur le site de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

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