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Citoyenneté

Attestation de déplacement dérogatoire

Depuis le mardi 17 mars à 12 h, toutes les personnes en circulation, même les piétons, doivent justifier leurs déplacements.

Article mis à jour, vendredi 17 avril 2020

Nous rappelons que la première mesure sanitaire consiste à rester chez soi afin de limiter les contacts ! Limitez au maximum vos sorties et restez chez vous.

Attestation simplifiée

Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été créée à destination des personnes en situation de handicap que vous pouvez retrouver ici

Les conditions de sortie des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant sont assouplies

  • Sorties non limitées à 1H et à 1Km du domicile.
  • Sorties non limitées dans leur fréquence et leur objet.
  • La personne ou son accompagnant doit justifier aux forces de l'ordre d'un document attestant de la situation particulière de handicap.

Quelles sont les sorties autorisées ?

Des dérogations sur attestation sont possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

(source : www.interieur.gouv.fr )

Activités sportives

Depuis le mercredi 15 avril, l’interdiction liée à la pratique sportive individuelle en journée est levée.

  • Effectuer des déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Consulter l'arrêté

Mentionner l'heure

L'attestation de déplacement dérogatoire doit désormais indiquer l'heure de sortie de chacun.

Amende en cas de non-respect

L'amende pour non-respect du confinement s'élève à 135€.

Nouveau : une version digitale disponible

  • A compter du lundi 6 avril, il est possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire au format numérique depuis votre smartphone ou votre tablette.
    Le formulaire à remplir est en ligne ici : media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

 Obtenir une attestation

  • En la téléchargent sur le Site du gouvernement : https://www.interieur.gouv.fr/
  • En vous rendant à l'accueil de l'Hôtel de Ville
  • En la rédigeant sur papier libre

Attestation de déplacement dérogatoire pour personne en situation de handicap

Vous êtes en situation de handicap : téléchargez l'attestation.

 

 

500

350

Informations annexes au site

Localisation

Hotel de Ville

Place de la République
92700 Colombes

Situer sur la carte

Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/actualites-23.html?cHash=5061352f9b751488738507efe3029edd