Citoyenneté
Attestation de déplacement dérogatoire
Depuis le mardi 17 mars à 12 h, toutes les personnes en circulation, même les piétons, doivent justifier leurs déplacements.
Article mis à jour, vendredi 17 avril 2020
Nous rappelons que la première mesure sanitaire consiste à rester chez soi afin de limiter les contacts ! Limitez au maximum vos sorties et restez chez vous.
Attestation simplifiée
Les conditions de sortie des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant sont assouplies
- Sorties non limitées à 1H et à 1Km du domicile.
- Sorties non limitées dans leur fréquence et leur objet.
- La personne ou son accompagnant doit justifier aux forces de l'ordre d'un document attestant de la situation particulière de handicap.
Quelles sont les sorties autorisées ?
Des dérogations sur attestation sont possible dans le cadre de :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
(source : www.interieur.gouv.fr )
Activités sportives
Depuis le mercredi 15 avril, l’interdiction liée à la pratique sportive individuelle en journée est levée.
- Effectuer des déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Consulter l'arrêté
Mentionner l'heure
L'attestation de déplacement dérogatoire doit désormais indiquer l'heure de sortie de chacun.
Amende en cas de non-respect
L'amende pour non-respect du confinement s'élève à 135€.
Nouveau : une version digitale disponible
- A compter du lundi 6 avril, il est possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire au format numérique depuis votre smartphone ou votre tablette.
Le formulaire à remplir est en ligne ici : media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Obtenir une attestation
- En la téléchargent sur le Site du gouvernement : https://www.interieur.gouv.fr/
- En vous rendant à l'accueil de l'Hôtel de Ville
- En la rédigeant sur papier libre
Attestation de déplacement dérogatoire pour personne en situation de handicap
Vous êtes en situation de handicap : téléchargez l'attestation.
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