Citoyenneté

Attestation de déplacement dérogatoire

Depuis le mardi 17 mars à 12 h, toutes les personnes en circulation, même les piétons, doivent justifier leurs déplacements.

Les conditions de sortie des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant sont assouplies

Sorties non limitées à 1H et à 1Km du domicile.
Sorties non limitées dans leur fréquence et leur objet.
La personne ou son accompagnant doit justifier aux forces de l'ordre d'un document attestant de la situation particulière de handicap.

Des dérogations sur attestation sont possible dans le cadre de :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Convocation judiciaire ou administrative.
Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Depuis le mercredi 15 avril, l’interdiction liée à la pratique sportive individuelle en journée est levée.

Effectuer des déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Consulter l'arrêté

L'attestation de déplacement dérogatoire doit désormais indiquer l'heure de sortie de chacun.

L'amende pour non-respect du confinement s'élève à 135€.

A compter du lundi 6 avril, il est possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire au format numérique depuis votre smartphone ou votre tablette.
Le formulaire à remplir est en ligne ici : media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

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