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Urbanisme

Avis d'enquête publique du PLU de Colombes

Avis d'enquête publique du lundi 27 mai 2019 au samedi 29 juin 2019 (12h) inclus, concernant la modification du Plan Local d'Urbanisme.

En application es dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil du Territoire Boucle Nord de Seine en date du 06 mai 2019, il sera procédé, du lundi 27 mai 2019 au samedi 29 juin 2019 (12h) inclus, à l’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Colombes portant sur des modifications réglementaires et de zonage.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête et consigner toute observation éventuelle sur le registre papier et électronique tenu à cet effet :

  • au Pôle Urbain - Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement - 42, rue de la Reine Henriette – 92700 COLOMBES du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • au siège de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – 1 bis rue de la Paix 92 230 GENNEVILLIERS du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h45, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
  • sur le lien http://modif4-plu-colombes.enquetepublique.net et à l’adresse mail dédiée : modif4-plu-colombes@enquetepublique.net  

Monsieur Gérard Bonnevie, ingénieur général de l’armement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur à la Mairie de Colombes ou par Internet via l’adresse mail : modif4-plu-colombes@enquetepublique.net .   Celui-ci annexera toute correspondance au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences au Pôle Urbain - Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement - 42, rue de la Reine Henriette – 92700 COLOMBES :

  • lundi 27 mai 2019 de 9h à 12h
  • jeudi 6 juin 2019 de 16h à 19h
  • lundi 17 juin 2019 de 14h à 17h
  • samedi 29 juin 2019 de 9h à 12h 

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées et le transmettre au Président de l’Établissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine », ainsi qu’au Maire de Colombes avec le dossier d’enquête.

Toute personne physique ou morale concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 42, rue de la Reine Henriette, à Colombes, sur le site Internet de la Ville, dans les locaux de l’Établissement Public Territorial à Gennevilliers et en Préfecture à la Direction de la Réglementation et de l’Environnement.

À l’issue de l’enquête publique, le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés lors de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil de l’Établissement Public Territorial - Boucle Nord de Seine, pour approbation.

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Informations annexes au site

Contacts

Direction de l'Urbanisme

42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes

01.47.60.80.80

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Amélie DELATTRE

Urbanisme, Grand Paris, Politique de la Ville. Conseillère territoriale.

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