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Enquête publique

Avis d'enquête publique modification du PLU

Enquête publique sur la mise en compatibilité du PLU de Colombes sur le secteur Auriol. Elle a lieu du 13 février au 13 mars. Vous pouvez consulter le dossier de modification du PLU, l’objectif, les motifs et participer à l’enquête.

La procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Colombes a été engagée par arrêté du Président de l’EPT Boucle Nord de Seine le 28 novembre 2022.

Cette déclaration de projet porte sur un site dénommé Auriol, représentant une emprise foncière d’environ 42 000 m² située à l’ouest du boulevard Charles de Gaulle sur lequel passe le tramway T2. Ce site aujourd’hui à dominante tertiaire et commerciale est en perte de vitesse, dans un secteur où de nombreux bureaux sont vides depuis plusieurs années. Les évolutions règlementaires projetées ont pour objectif d’engager la conversion de ce site tertiaire en un quartier mixte mêlant logements, services et commerces.

Le 2 novembre 2023, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale a rendu son avis sur la déclaration de projet auquel l’EPT Boucle Nord de Seine a répondu par un mémoire en réponse.

L’enquête publique aura lieu du mardi 13 février 2024 (09h00) au mercredi 13 mars 2024 (17h00)

Monsieur Philippe ZELLER, Ministre plénipotentiaire hors classe en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les lieux indiqués ci-dessous, pour recevoir ses observations aux dates suivantes :

  • Mardi 13 février 2024  de 15h00 à 18h00 au Pôle Urbain   (42 rue de Reine Henriette)
  • Samedi 24 février 2024  de 09h00 à 12h00  en Mairie de proximité Aragon (6 Place Aragon)
  • Lundi 4 mars 2024  de 14h00 à 17h00 au Pôle Urbain
  • Mercredi 13 mars 2024 de 14h00 à 17h00  au Pôle Urbain

Le dossier d’enquête publique comprenant notamment le dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Colombes, l’exposé de ses motifs, l’évaluation environnementale, l’avis de la MRAe sur cette évaluation, le mémoire en réponse à cet avis, le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées, et le cas échéant les avis des personnes publiques associées, sera consultable durant toute la durée de l’enquête :

Au format papier

- au siège de l’Etablissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers,     de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h45 du lundi au jeudi, et de 8h30 à 12h30
et de 14h00 à 17h00 le vendredi
au Pôle Urbain de la Mairie de Colombes, 42 rue de la Reine Henriette, au service Planification urbaine et mobilités, (1er étage), de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi   
    
Deux registres papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont mis à disposition sur les deux sites d’enquête, l’un au siège de l’EPT et l’autre au Pôle Urbain de la mairie de Colombes, pour recueillir les observations du public sur les projets de modifications.

En format numérique

Sur un site internet dédié : www.registre-numerique.fr/enquete-mecplu-auriol

En plus des pièces du dossier d’enquête, ce site met à la disposition du public un registre électronique pendant la durée de l’enquête pour laisser des observations sur le projet de modification.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur un poste informatique au pôle Urbain de la mairie de Colombes durant les heures d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention du Commissaire-Enquêteur, sous l’intitulé « Déclaration de projet Auriol du PLU de Colombes », par écrit à l’adresse suivante : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix, 92230 GENEVILLIERS, ou par mail à l’adresse suivante : enquete-mecplu-auriol@mail.registre-dematerialise.fr.

Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès l’ouverture de l’enquête. Les demandes devront être adressées à Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – 1 bis rue de la Paix, 92 230 Gennevilliers.   

Toute information sur le dossier de déclaration de projet peut être demandée auprès de la Mairie de Colombes - Direction du l’urbanisme et de l’aménagement, service Planification urbaine et Mobilités – 42 rue de la Reine Henriette 92700 Colombes ou à l’adresse électronique suivante : iurbanisme@mairie-colombes.fr   

A l’expiration du délai d’enquête, le registre dématérialisé sera fermé et les registres au format papier seront clos et signés par le Commissaire- Enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre au Président de l’EPT Boucle Nord de Seine le dossier avec son rapport et ses conclusions
motivées.

A l'issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables aux heures habituelles d’ouverture au public pendant une durée d’un an, au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine et en Mairie de Colombes.

Le présent avis fera l’objet d’une mention dans deux journaux locaux d’annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête. Le présent avis est affiché au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, en Mairie de Colombes et publié par tout autre procédé en usage à la ville de Colombes.

Au terme de l’enquête, la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Colombes, éventuellement modifiée pour tenir compte des conclusions et avis du commissaire enquêteur et des avis des personnes publiques associées, sera soumise au Conseil de Territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine en vue de son approbation.

Toute information sur le dossier de déclaration de projet peut être demandée auprès de la Mairie de Colombes - Direction du l’urbanisme et de l’aménagement, service Planification urbaine et Mobilités – 42 rue de la Reine Henriette 92700 Colombes ou à l’adresse électronique suivante : iurbanisme@mairie-colombes.fr

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Informations annexes au site

Contacts

Direction de l'Urbanisme

42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes

01.47.60.80.80

Contacter par Internet

Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

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