Urbanisme
Avis de participation du public par voie électronique
Projet de construction de deux immeubles de logements collectifs, d’un parking de stationnement et d’un commerce sur le lot 28 de l’îlot Colombus de la ZAC de l’Arc Sportif sur la commune de Colombes ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire n°092 025 18 00158.
En application de l’article L.122-1 et L.123-19 du code l’environnement, il sera procédé à une consultation du public du 1 août 2019 au 2 septembre 2019 inclus du dossier concernant le projet de construction de deux immeubles de logements collectifs (119 et 85 logements), d’un parking de stationnement de 190 places et d’un commerce pour une surface totale de 14 098 m2 de surface de plancher sur le lot 28 de l’îlot Colombus de la ZAC de l’Arc Sportif sur la commune de Colombes ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire n°092 025 18 00158.
Le responsable de ce projet est la SCCV COLOMBES LOT 28 - 20/24 Avenue de Canteranne - 33600 PESSAC - Tél : 05 56 07 47 00.
Le dossier mis à la consultation du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend :
- le dossier de demande de Permis de Construire,
- Permis de construire 1
- les avis émis sur cette demande,
- l’évaluation environnementale (étude d’impact),
- l’avis de l’autorité environnementale,
- le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis,
- une note de présentation du dossier mis à la consultation
- l’arrêté du maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition.
Le dossier sera consultable sur ce site internet , en bas de page, où les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou questions sur le registre électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie électronique.
Le dossier sur support papier est consultable au Service Droits des sols
42 rue de la Reine Henriette
92 700 COLOMBES
Aux heures d’ouverture en vigueur.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Mairie de Colombes par téléphone au 01.47.60.80.00 ou par mail à l’adresse service.droit-des-sols@mairie-colombes.fr.
A l’expiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l’issue de cette participation. Elle sera adressée au maître d’ouvrage de l’opération de construction, la SCCV COLOMBES LOT 28, qui adressera une réponse au Maire de Colombes.
Le maire de la commune de Colombes est compétent pour statuer sur la demande permis de construire n°092 025 18 00158. La décision prendra la forme d’un arrêté municipal accordant le permis de construire ou d’un arrêté municipal refusant l’autorisation ou d’une autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par l’administration au-delà du délai d’instruction.
Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à l’issue de la participation, la réponse du maitre d’ouvrage à la synthèse ainsi que la décision du Maire de Colombes relative à la demande de permis de construire n°092 025 18 00158 seront consultables sur le site internet de la commune pendant 3 mois à partir de la publication de la décision relative à la demande.
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