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Urbanisme

Avis de participation du public par voie électronique

Projet de construction de deux immeubles de logements collectifs, d’un parking de stationnement et d’un commerce sur le lot 31 de l’îlot Colombus de la ZAC de l’Arc Sportif sur la commune de Colombes ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire n°092 025 19 00030.

En application de l’article L.122-1 et L.123-19 du code de l’environnement, il sera procédé à une consultation du public du 15 septembre 2019 au 15 octobre 2019 inclus du dossier concernant le projet de construction de deux immeubles de logements collectifs (217 logements), d’un parking de stationnement et d’un commerce pour une surface totale de 15 302 m2 de surface de plancher sur le lot 31 de l’îlot Colombus de la ZAC de l’Arc Sportif sur la commune de Colombes ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire n°092 025 19 00030.

Le responsable de ce projet est la SCCV COLOMBES LOT 31 - 20/24 Avenue de Canteranne - 33600 PESSAC -  Tél : 05 56 07 47 00

  • Le dossier mis à la consultation du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend :
  • le dossier de demande de Permis de Construire,
  • les avis émis sur cette demande,
  • l’évaluation environnementale (étude d’impact),
  • l’avis de l’autorité environnementale
  • le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis,
  • une note de présentation du dossier mis à la consultation
  • l’arrêté du maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition.

Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de Colombes (www.colombes.fr), où les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou questions sur le registre électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie électronique.

Le dossier sur support papier sera consultable à la Mairie de Colombes – Service Droits des sols – 42 rue de la Reine Henriette - 92 700 COLOMBES aux heures d’ouverture vigueur.

Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Mairie de Colombes par téléphone au 01.47.60.80.00 ou par mail à l’adresse service.droit-des-sols@mairie-colombes.fr.

A l’expiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l’issue de cette participation. Elle sera adressée au maitre d’ouvrage de l’opération de construction, la SCCV COLOMBES LOT 31 qui adressera une réponse au Maire de Colombes.

Le maire de la commune de Colombes est compétent pour statuer sur la demande permis de construire  n°092 025 19 00030. La décision prendra la forme d’un arrêté municipal accordant le permis de construire ou d’un  arrêté municipal refusant l’autorisation ou d’une autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par l’administration au-delà du délais d’instruction.

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à l’issue de la participation, la réponse du maitre d’ouvrage à la synthèse ainsi que la décision du Maire de Colombes relative à la demande de permis de construire n°092 025 19 00030  seront consultables sur le site internet de la commune (www.colombes.fr) pendant 3 mois à partir de la publication de la décision relative à la demande.

 

 

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Informations annexes au site

Contacts

Direction de l'Urbanisme

42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes

01.47.60.80.80

Contacter par Internet

Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/actualites-23.html?cHash=a2d55283f8be6bc0153df3d4077db791