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Urbanisme

Avis de publicité collective : mise en demeure d’acquérir.

Parcelle cadastrée section BC n°184 sise 10 boulevard Charles de Gaulle à Colombes.

Dans le cadre d'une mise en demeure d'acquérir, une publicité collective est réalisée à l’initiative de la Collectivité conformément aux articles L 230-1 et suivants du code de l’urbanisme. 

L'avis de publicité collective est en téléchargement en bas de page.

L'avis fait également l’objet d’un affichage en mairie, sur les panneaux réglementaires prévus à cet effet, ainsi que sur le terrain concerné par le droit de délaissement.

500

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Informations annexes au site

Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/actualites-23.html?cHash=e71e3c833350704f12ac31a4eda799dc