Urbanisme

Avis d’enquête publique : RLPI

Retrouvez ci-dessous les informations concernant l’enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de l'EPT Boucle Nord de Seine.

Par arrêté n°2021/72 en date du 3 décembre 2021, le Président de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

 

L’enquête publique se déroulera du 4 janvier 2022 à 8h30 au 4 février 2022 à 17h inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

 

Monsieur François LARROQUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 17 novembre 2021.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire du dossier et un registre côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront mis à disposition du public qui pourra y consigner ses observations, aux heures habituelles d’ouverture au public :

• au siège de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00,
• à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil (Service Droit des Sols), 12/14 bd Léon Feix, à Argenteuil, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h30, sauf le jeudi
• à l’Hôtel de Ville d’Asnières-sur-Seine, 1 place de l’Hôtel de Ville à Asnières-sur-Seine, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00,
• à l’Hôtel de Ville de Bois-Colombes (Guichet unique accueil), 15 rue Charles Duflos à Bois-Colombes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00,
•  à l’Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne, 80 bd Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00,
• à la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Colombes, 42 rue de la Reine Henriette à Colombes, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
• à l’Hôtel de Ville de Gennevilliers (Rez-de-chaussée), 177 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
• au centre administratif de Villeneuve-la-Garenne, 28 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00, le jeudi et le samedi de 8h30 à 11h45.

Pendant sept permanences, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

• Le vendredi 7 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 à la Direction de l’Urbanisme de Colombes, 42 rue de la Reine Henriette à Colombes,
• Le jeudi 13 janvier 2022 de 16h00 à 19h00 à l’Hôtel de Ville de Gennevilliers (Rez-de-chaussée), 177 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers,
• Le lundi 17 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 à l’Hôtel de Ville d’Asnières-sur-Seine (service des Droits des Sols, RDC), 1 place de l’Hôtel de Ville à Asnières-sur-Seine,
• Le samedi 22 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 à l’Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne, 80 bd Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne,
• Le mercredi 26 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil (Service Droit des Sols), 12/14 bd Léon Feix, à Argenteuil,
• Le mardi 1^er février 2022 de 9h00 à 12h00 à l’Hôtel de Ville de Bois-Colombes, 15 rue Charles Duflos à Bois-Colombes,
• Le vendredi 4 février 2022 de 14h00 à 17h00 au centre administratif de Villeneuve-la-Garenne, 28 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne.

Des dispositions seront prises dans les lieux d’enquête de façon à respecter les gestes barrières et autres procédures relatives à la gestion de la crise sanitaire qui s’imposeront pour protéger le public et le commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet : http://elaboration-rlpi-ept-boucle-nord-de-seine.enquetepublique.net

Le dossier d’enquête publique sera également accessible via un lien depuis les sites internet de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et des sept communes le composant.

Il sera également consultable depuis un poste informatique situé dans les lieux d’enquête et aux jours et horaires précités.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner également ses observations et propositions sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de l’EPT Boucle Nord de Seine :

• sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet : http://elaboration-rlpi-ept-boucle-nord-de-seine.enquetepublique.net
• par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : elaboration-rlpi-ept-boucle-nord-de-seine@enquetepublique.net

Les observations peuvent également être adressées par écrit à l’attention personnelle du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête Publique relative au Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de l’EPT Boucle Nord de Seine Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Direction du Développement Territorial
1 bis rue de la Paix
92230 Gennevilliers

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur seront consultables durant toute la durée de l’enquête publique aux lieux d’enquête indiqués et aux jours et horaires précités.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet : http://elaboration-rlpi-ept-boucle-nord-de-seine.enquetepublique.net

L’ensemble de ces observations seront annexées aux registres d’enquête.

Seules les observations et propositions transmises dans les formes précisées ci-dessus ou lors des échanges avec le commissaire enquêteur pendant ses permanences seront prises en compte.

Toute information sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de l’EPT Boucle Nord de Seine peut être demandée auprès de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Direction du Développement Territorial, 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers ou à l’adresse électronique suivante : elaboration-rlpi-ept-boucle-nord-de-seine@enquetepublique.net

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête auprès de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées et le transmettre au Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur réception, au siège de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine 1 bis rue de la Paix 92 230 Gennevilliers.

Au terme de l’enquête, le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera soumis, en vue de son approbation, au Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

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