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Logement

Comment lutter contre l’habitat indigne ?

La Ville de Colombes renforce la lutte contre l'habitat insalubre et le mal-logement. Un combat sur la durée, qui demande des actions ciblées au cas par cas et beaucoup de persévérance.

Selon Vincent Limagne, responsable du service Habitat, « il n’y a pas d’îlot d’habitat indigne à Colombes.

Des procédures complexes

Pour lutter contre ce fléau, la municipalité a plusieurs recours.

La première étape est la prise d’arrêté par le préfet ou par le maire suite aux visites et constats sur le terrain des services Habitat et Hygiène et Santé environnementale.

Ces arrêtés imposent aux propriétaires d’effectuer des travaux de mise en conformité ou de mise en sécurité et, le cas échéant, de reloger leurs locataires si le bien n’est pas ou plus habitable.


Si le propriétaire n’agit pas dans le temps imparti, la loi impose lors à la collectivité de prendre le relais : réalisation des travaux demandés d’office, relogement en lien avec les bailleurs sociaux, lorsque c’est possible.

Ces procédures sont à la charge du propriétaire en carence, l’intégralité des sommes engagée est alors recouvrée en lien avec la Direction générale des finances publiques.

Le permis de louer, un outil qui fait ses preuves

Introduit sur un premier périmètre en mai 2020, étendu en juin 2022, le dispositif d’autorisation préalable à la mise en location permet d’intervenir en amont auprès des propriétaires, pas toujours au fait des règles à respecter. « Très souvent, les travaux demandés portent sur les ventilations et l’extraction de l’air vicié. »

Sans cela, les logements peuvent comporter en quelques mois humidité et moisissures », détaille Vincent Limagne.

Des amendes parfois très conséquentes

Pour les propriétaires malveillants qui cherchent à contourner le dispositif, le service Habitat effectue des signalements à la préfecture.

Si aucune réponse n’est apportée, une amende est ordonnée par le préfet dont le montant peut atteindre 5000 € la première fois et jusqu’à 15000 € en cas de récidive. « Colombes est l’une des rares collectivités à aller au bout de la procédure et à ce titre plusieurs signalements sont en cours », confie Vincent Limagne.

 

Élu.e référent.e

 

  • Adjoint·e: Julien BEAUSSIER

 

« Nous travaillons beaucoup de façon transversale »

Julien Beaussier, adjoint au maire, en charge de l’Habitat, du Logement, de l’Hébergement d’urgence et de la Lutte contre le logement indigne, revient sur les marges d’action de la municipalité.

À quelles difficultés concrètes êtes-vous confronté pour lutter contre l’habitat indigne ?

Julien Beaussier : Du signalement d’un habitat insalubre à la résolution, les temps sont longs.

Cela peut donner l’impression que rien n’est fait, alors qu’il y a des délais à respecter et beaucoup de contraintes.

Ainsi, lorsque le propriétaire soumis à une obligation de relogement ou de travaux est défaillant, ou dans le cas d’un arrêté de péril, nous sommes obligés de prendre en charge les occupants.

Or la Ville manque de moyens et n’est pas toujours accompagnée par l’État.

Nous rencontrons également des freins liés à la crainte du signalement : parfois, nous n’avons pas connaissance des situations parce que les habitants ne sollicitent pas nos services.

Soit ils ne connaissent pas leurs droits, soit ils se sentent piégés, comme ce locataire dont le propriétaire était également son employeur…
Lorsque nous sommes informés de manquements graves ou de propriétaires malveillants, nous n’hésitons pas à prendre des arrêtés, et s’ils ne les respectent pas, à tout mettre en oeuvre pour reloger les familles et faire recouvrer les loyers, comme dans le cas du 78, rue Jean-Jacques Rousseau.

Les services de la Ville sont très mobilisés. À titre d’exemple, environ 65000 € ont été recouvrés par la Ville depuis 2020 suite à des relogements ou des travaux d’office, et 20000 € sont encore attendus.

Avez-vous d’autres leviers d’action ?

Depuis le début du mandat, nous travaillons beaucoup de façon transversale. Pour lutter contre l’habitat indigne et dégradé, nous avons mis en oeuvre un comité de pilotage, doublé d’un comité technique, pour faire intervenir les élus et les services dans différents champs : l’hygiène pour constater l’insalubrité, l’urbanisme et le foncier pour déterminer à qui appartient le bien, la sécurité dans les cas de trafics ou de réseaux de marchands de sommeil, les finances pour recouvrer les loyers, l’action sociale quand les personnes relogées ont besoin d’un accompagnement…

Nous avons aussi en projet la mise en place d’astreintes financières journalières, à l’encontre des propriétaires malveillants, dans le cadre d’arrêtés pour lesquels les mesures demandées ne sont pas réalisées. Le montant prélevé à la fin de chaque trimestre jusqu’à la levée de l’arrêté, peut représenter des dizaines de milliers d’euros.

En amont, nous avons également développé le permis de louer qui est avant tout un outil de prévention : Il s’agit de déterminer si le logement répond aux critères d’habilité pour recevoir des locataires. Ce dispositif ne couvre pas toute la ville : il concerne environ 1300 logements du parc privé locatif et une nouvelle extension du périmètre est prévue courant 2024. Pour pouvoir répondre très rapidement aux demandes, nous avons ciblé certaines adresses ou des voies entières qui pourraient ne pas répondre aux critères.

Tout le monde y voit son intérêt, y compris les propriétaires.

Les services sont très attentifs à les accompagner et les informer des travaux à effectuer. Ainsi, notre dispositif est souvent cité en exemple et l’obtention du permis est perçue comme un gage de qualité pour les locataires

La Ville incite-t-elle également les propriétaires à effectuer une rénovation thermique ?

Oui, avec l’EPT Boucle Nord de Seine, nous avons mis en place un guichet unique qui fonctionne très bien.

Il faut rappeler que pour certains locataires qui vivent dans un logement mal isolé, les charges peuvent être tellement élevées qu’ils sont obligés de couper l’électricité en plein hiver ou sont dans l’incapacité de régler leurs factures.

Informer sur les possibilités de rénovation est une façon de lutter contre la précarité énergétique.

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Julien BEAUSSIER

Habitat, logement, hébergement d’urgence, lutte contre le logement indigne

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