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Scrutin

Élections 2020 : dates à retenir

Pour pouvoir voter aux élections municipales de mars prochain, il faut être inscrit d’ici le 7 février 2020 sur les listes électorales de la commune. En effet, depuis le 1er janvier 2019, les conditions d’inscription sur ces listes ont été élargies. Explications.

L’inscription sur les listes électorales d’une commune suppose la réunion de deux conditions cumulatives :

1 - Avoir le droit de vote, ce qui implique de :

  • posséder la nationalité française, ou être ressortissant de l’Union européenne résidant en France depuis au moins six mois
  • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour
  • jouir de ses droits civils et politiques.

2 - Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de gérant de société.

C’est la définition du rattachement qui a subi les largesses du législateur. Depuis le 1er janvier 2019, sont considérés comme rattachés et susceptibles d’être inscrits sur les listes électorales :

  • Les jeunes de moins de 26 ans désireux de voter dans la commune de résidence de leurs parents, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études). Il leur suffira d’ajouter à leur dossier d’inscription le livret de famille ou un acte de naissance
  • Les personnes assujetties aux impôts locaux de la commune (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) depuis2 ans seulement, contre 5 ans auparavant
  • Les personnes qui possèdent, pour au moins la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société payant ses impôts locaux dans la commune

 Quelle est la date limite d’inscription ?

Vous pouvez accomplir vos démarches jusqu’au 7 février 2020.

  Renseignements : 01 47 60 80 20

 

 

 

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