Urbanisme

Enquête publique : extension de l’institution Jeanne d’Arc

Enquête publique du mercredi 18 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus

Une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Colombes pour le projet d’extension de l’institution Jeanne d’Arc, 9, boulevard de Valmy à Colombes est mise en place, en application des dispositions de l’arrêté de la Présidente du Conseil du Territoire n°2016-A001 en date du 20 avril 2016.

Le dossier soumis à l’enquête est disponible  au Pôle Développement Territorial - Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement - 42, rue de la Reine Henriette – 92700 Colombes :

• du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
• et le samedi de 9h00 à 12h00

Vous pouvez également consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à votre disposition.

Madame Lescop a été nommée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Formento en qualité de commissaire enquêteur suppléant.    

La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur à la Mairie de Colombes ou par Internet : enquete-publique@mairie-colombes.fr  en mentionnant «enquête publique institution Jeanne d’Arc à l’attention de Madame LESCOP». 
Celle-ci annexera cette correspondance au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences au Pôle Développement Territorial -  Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement - 42, rue de la Reine Henriette – 92700 Colombes :

• mercredi 18 mai 2016 de 9h à 12h,
• samedi 28 mai 2016 de 9h à 12h,
• mercredi 8 juin 2016 de 17h à 19h,
• jeudi 16 juin 2016 de 17h à 19h.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées.

Toute personne physique ou morale concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 42, rue de la Reine Henriette, à Colombes, sur le site Internet de la Ville, dans les locaux de l'Etablissement Public Territorial à Gennevilliers et en Préfecture, Direction de la Réglementation et de l’Environnement.

 

• 1. Délibération du Conseil municipal du 11 février 2016
• 2. Arrêté d'enquête publique 20 avril 2016 (.pdf - 1,16 Mo)
• 3. Dispense d'une évaluation environnementale (.pdf - 0,92 Mo)
• 4. Mise en compatibilité du PLU (.pdf - 59 Mo)
• 5. Complément au dossier - Planches couleurs (.pdf - 4,79 Mo)
• 6. Procès-Verbal de la réunion d’examen conjoint du 12 avril 2016 (.pdf - 164 Ko)
• 7. Diagnostic initial (.pdf - 1,40 Mo)
• 8. Note complémentaire (.pdf - 48 Ko)
• 9. Mise en compatibilité au PLU - courrier du 25.04.2016 (.pdf - 883 Ko)

A l’issue de l’enquête publique, le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés lors de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil de l’Établissement Public Territorial - Boucle Nord de Seine, pour approbation.

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