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Urbanisme

Enquête publique relative à la modification N°3 du PLU

Avis d'enquête publique du lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre 2016 concernant la modification du Plan Local d'Urbanisme.

Établissement Public Territorial - Boucle Nord de Seine - Avis d’enquête publique 

En application des dispositions de l’arrêté de la Présidente du Conseil du Territoire n°2016-A008 en date du 31 août 2016, il sera procédé, du lundi 19 septembre 2016 au mercredi 19 octobre 2016 inclus, à l’enquête publique relative à la Modification du Plan Local d’Urbanisme de Colombes portant sur des modifications réglementaires et de zonage.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à l’enquête et consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à sa disposition au Pôle Urbain - Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement -  Service Aménagement et Etudes (01 47 60 81 32) -   42, rue de la Reine Henriette – 92700 COLOMBES :

  • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
  • et le samedi de 9h00 à 12h00.

La consultation du dossier de projet de modification du PLU de Colombes sera également possible via le site Internet de la Ville.

Monsieur Jean-Pierre Charollais, directeur général retraité, a été nommé en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Maurice Floquet, receveur divisionnaire des impôts retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.     

La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur à la Mairie de Colombes ou par Internet via l’adresse mail :            

enquete-publique@mairie-colombes.fr 

en mentionnant «enquête publique modification PLU à l’attention de Monsieur Charollais». Celui-ci annexera cette correspondance au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences au Pôle Urbain -  Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement - 42, rue de la Reine Henriette – 92700 COLOMBES :

  • lundi 19 septembre 2016 de 9h à 12h
  • jeudi 29 septembre 2016 de 16h à 19h
  • samedi 8 octobre 2016 de 9h à 12h
  • mercredi 19 octobre 2016 de 14h30 à 17h30

Voir la synthèse des modifications.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées et le transmettre à la Présidente de l’Etablissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine » avec le dossier d’enquête.

Toute personne physique ou morale concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement,   42, rue de la Reine Henriette, à Colombes, sur le site Internet de la Ville, dans les locaux de l’Etablissement Public Territorial à Gennevilliers et en Préfecture à la Direction de la Réglementation et de l’Environnement.

A l’issue de l’enquête publique, le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés lors de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil de l’Etablissement Public Territorial - Boucle Nord de Seine, pour approbation.

 

 

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Informations annexes au site

Contacts

Direction de l'Urbanisme

42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes

01.47.60.80.80

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Amélie DELATTRE

Urbanisme, Grand Paris. Conseillère territoriale.

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