Urbanisme

Évolution du PLU vers un PLUi

Des documents d’urbanisme sont désormais sous la responsabilité de L’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

L’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine est désormais compétent, en lieu et place des communes pour l’élaboration des documents d’urbanisme. Les évolutions législatives en matière de Plan Local d’Urbanisme précisent qu'ils doivent maintenant être réalisés à l’échelle intercommunale.

Aussi, par délibération en date du 15 avril 2021, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Boucle Nord de Seine.

Ce nouveau document de planification, fixera les règles de construction sur le territoire et remplacera les anciens PLU communaux.

Il sera élaboré par l'Établissement Public Territorial en collaboration avec les 7 communes concernées (Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne).

Retrouvez toutes les informations sur le PLUi sur le site de Boucle Nord de Seine. 

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