Education
La rentrée 2022/23 sous le signe de l’équité
Pour favoriser la mixité sociale et anticiper les évolutions démographiques, une réforme de la politique tarifaire et une nouvelle sectorisation scolaire entreront en vigueur au 1er septembre 2022.
Les familles sont invitées à faire calculer leur quotient familial 2022-2023 dans le cadre du Contrat municipal de rentrée scolaire et d'enregistrer les informations nécessaires à l’accueil de leurs enfants au sein des activités municipales, sur le portail famille, avant le 31 mai 2022.
Interview de Boris Dulac, maire adjoint en charge de l’Éducation :
Quel est l’objectif de la réforme des quotients familiaux ?
Nous avons souhaité que la politique tarifaire de la Ville soit un levier qui permette un accès plus équitable à la restauration scolaire ainsi qu’aux activités périscolaires et extrascolaires.
Aujourd’hui, la barrière financière empêche certains enfants de profiter de la cantine et des activités de loisirs et d’éducation populaire, alors même que ce sont ceux qui en ont le plus besoin. Grâce à la nouvelle tarification, les 13 % des familles soumises à la première tranche de la nouvelle grille bénéficieront d’une réduction de 20 % sur l’ensemble des prestations proposées par la Ville (repas, accueil de loisirs, séjour vacances, conservatoire…). Au total, la diminution des tarifs concernera un quart des familles, soit parce qu’elles intègrent la nouvelle tranche minimum, soit parce que les tarifs des quotients 2 et 3 seront revus à la baisse.
Quelles sont les conséquences pour les familles situées dans les tranches 4 à 10?
Les tarifs resteront identiques à ceux de 2020-2021 pour les QF 4, 5, 6 et 7 (soit environ la moitié des familles). Pour le quart des foyers situé dans les tranches les plus élevées, la modification se traduira par une augmentation des tarifs, comprise entre 4 et 6 % pour les QF 8 et 9. Pour les ménages qui passeront dans la nouvelle tranche 10, celle-ci sera de 15 %, sauf sur la restauration scolaire, dont la hausse a été plafonnée à 12 %, soit 5,90 € par repas. Une partie des recettes supplémentaires générées par la réforme permettra de financer une nouvelle prestation : un goûter pour tous les enfants des écoles élémentaires de la ville à partir de la rentrée 2022.
Une nouvelle sectorisation scolaire entrera en vigueur au 1er septembre prochain. Pourquoi? Quels changements sont à prévoir ?
À l’horizon 2024, plus de 4 000 nouveaux logements sortiront de terre, entraînant l’arrivée d’environ 1 200 nouveaux élèves, dont environ 500 sur le seul nouveau quartier de l’Arc Sportif.
Du fait de l’ampleur de ces évolutions démographiques et afin d’accueillir les enfants de notre ville dans les meilleures conditions, l’évolution de la sectorisation scolaire était une priorité. Celle-ci aura lieu en deux temps : en 2022, pour la majorité des voies de la ville, et en 2023, pour les voies restantes, et notamment celles qui alimenteront le secteur de l’Arc Sportif. Afin de favoriser la mixité sociale, le nouvel établissement scolaire de l’Arc Sportif, accueillera des élèves de ce quartier et des secteurs riverains et, inversement, une partie des enfants de l’Arc Sportif rejoindront les écoles des quartiers alentours (Jean-Jacques-Rousseau et Marcelin- Berthelot). La nouvelle carte vise également à restreindre les secteurs de Georges-Pompidou et de Marcel-Pagnol, aujourd’hui saturés, au profit des écoles environnantes.
La nouvelle sectorisation doit être à l’équilibre en 2025, avec la construction du nouveau groupe scolaire de l’Arc Sportif et l’agrandissement de Marcel-Pagnol et de Langevin-Wallon.
10 quotients pour une meilleure progressivité
À partir de la rentrée 2022, les quotients familiaux seront répartis en 10 tranches, au lieu de 8 aujourd’hui. Deux nouvelles tranches sont créées, avec des nouveaux tarifs pour chacune : une tranche minimum (QF1) pour les ménages les plus modestes et une tranche maximum (QF 10) pour les familles aux revenus les plus élevés (de 70 000 à plus de 92 000€ par an suivant la composition familiale). De nouveaux tarifs seront créés pour ces deux tranches. Autre nouveauté : la réforme favorise les familles monoparentales qui verront le montant de leur abattement augmenter.
500
350
