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Commerces

Lettre d’information pour les commerçants et entreprises

Retrouvez dans ce 4e numéro les dernières actualités sur les dispositifs de soutien ainsi que des conseils pratiques pour accompagner la sortie de confinement.

1. Aides aux entreprises en difficulté

  • Assouplissement et prolongation du fonds de solidarité

Reconduction de la prime de 1500€ pour les pertes subies en avril et en mai

Le  fonds  de  solidarité  mis  en  place  début  avril  par  l’État  et  les  Régions  pour  les  petites  entreprises  de moins de 10 salariés, est reconduit en mai pour couvrir les pertes subies par les entreprises et les commerçants le mois dernier.

  • pour solliciter la prime de 1500€ (volet 1) : rendez-vous sur le site impots.gouv.fr avant le 31 mail
  • pour solliciter l’aide complémentaire comprise entre 2000€ et 5000€  (volet 2) :  rendez-vous sur le site de la Région (https://www.iledefrance.fr/covid-19), à partir du 15 avril et au plus tard le   15 juillet 2020 (seules les entreprises ayant bénéficié du volet 1 peuvent solliciter le volet 2)

Assouplissement des critères

 Plusieurs assouplissements ont été réalisés afin de faciliter le recours au fonds de solidarité

  • Les  agriculteurs  membres  d’un  GAEC,  les  artistes-auteurs,  et  les  entreprises  en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.
  • Pour les entreprises en nom propre, le montant imposable de 60 000€ est doublé si le conjoint du  chef  d’entreprise  exerce  une  activité  professionnelle  régulière  dans  l’entreprise  sous  le statut  de  conjoint  collaborateur. Pour  les  sociétés,  la détermination du bénéfice imposable est de 60 000€ par associé et conjoint collaborateur.
  • Les entreprises sans salarié pourront désormais également solliciter l’aide complémentaire (volet 2).

Dispositions spécifiques en faveur de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Les entreprises de ces secteurs particulièrement impactés par la    crise sanitaire bénéficient de critères dérogatoires pour faciliter leur accès au fonds de solidarité. Sont éligibles les entreprises :

  • réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires
  • employant jusqu’à 20 salariés maximum

Le montant de l’aide maximale qui peut être versée dans le cadre du volet 2 est de 10 000€.
Le dispositif restera par ailleurs ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai.

Création d’une aide exceptionnelle pour les petites entreprises du département des Hauts-de-Seine

Le Département, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine, apporte son soutien aux entreprises du territoire :

  • Des  moyens  d’accompagnement,  de  conseil  et  de  soutien  ciblés  en  direction  des  petites  entreprises pour les aider à préparer la relance de leur activité sont déployés.
  • 10 M€ sous forme de subventions seront consacrés pour aider les entreprises à supporter les dépenses exceptionnelles ou les pertes d’activité encourues durant la crise sanitaire. L’objectif    est de pouvoir aider environ 5   000 entreprises, dont celles qui n’ont pas pu ou peu bénéficier des aides de l’Etat.
  • 2 M€ seront consacrés à des avances de trésorerie pour faciliter l’amortissement économique pour les entreprises les plus exposées durant la crise.

 Les modalités pratiques pour solliciter ces aides seront communiquées dans le prochain exemplaire de la Lettre éco.

Mise en place du prêt rebond pour les TPE-PME

La Région et la    BPI proposent aux TPE-PME un prêt à   taux zéro pour disposer d’une trésorerie suffi-sante pour relancer leur activité.
Le montant du prêt peut se situer entre 10 000€ et 300 000€ en fonction des besoins et de la situation de l’entreprise. Le remboursement s’échelonne sur 7 ans avec 2 ans de différé d’amortissement du capital.
La souscription se fait intégralement en ligne, avec mise à disposition des fonds sous 3 à 5 jours en moyenne.Pour démarrer la souscription et obtenir plus d’informations
https://pret-rebond.bpifrance.fr/ile-de-france

 2. Conseils pratiques pour reprendre l’activité après le confinement 

Approvisionnement en masques et équipements de sécurité

Les recommandations sanitaires pour les entreprises en France précisent qu’elles doivent faire respec-ter les règles de distanciation (1 mètre minimum) et les gestes barrières, simples et efficaces.  Si les règles de distanciation ne peuvent être respectées, l’employeur peut fournir à ses salariés un masque adapté à son activité, en prenant en compte l’ensemble des expositions liées au travail effectué.

 Plusieurs dispositifs d’approvisionnement ont été mis en place spécifiquement pour les entreprises. On peut citer notamment :

 

 

Le petit + sur Colombes :
La ville de Colombes s’est associée à la société SOCOTEC, spécialiste de la gestion des risques et de la certification, pour proposer aux commerces un label sanitaire certifiant le respect des mesures anti-COVID. Les professionnels s’engageant dans cette démarche disposeront de conseils d’un expert pour aménager leur établissement, et l’obtention du label constituera un signe rassurant pour la clientèle. Dans le cadre du partenariat entre Colombes et SOCOTEC, la ville prendra en charge 50% de la prestation de labellisation. Pour plus d’informations, contacter la direction des affaires économiques : 01 47 60 81 30

Fourniture de masques pour accompagner la reprise d’activité :
Les commerçants et artisans qui reprendront une activité à compter du 11 mai peuvent solliciter la direction des affaires économiques de la ville (01 47 60 81 30)afin d’être dotés de quelques masques pour leurs salariés. Cette dotation constitue un appui ponctuel au redémarrage mais les commerçants sont invités à passer également commande auprès de fournisseurs afin de disposer d’un approvisionnement pérenne. Ces masques étant offerts par la Région et mis à disposition sur le territoire avec l’aide de la Chambre des métiers des Hauts-de-Seine, ils sont réservés aux professionnels inscrits au registre des métiers.l

Mobilité des salariés
Beaucoup d’entreprises s’interrogent sur l’offre de mobilité dont disposeront leurs salariés en sortie de confinement, et notamment sur l’existence d’alternatives aux transports en commun et à la voiture.Le vélo constituera l’une des solutions à favoriser dans les semaines à venir. Un plan d’urgence vélo est en cours d’élaboration en Ile-de-France et à l’échelle du territoire Boucle Nord de Seine, avec la réalisation d’aménagements provisoires par la ville de Colombes dans les semaines à venir.Plusieurs outils existent déjà pour renforcer l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail : Aide régionale à l’achat de vélo électrique (500 € max) Offre Veligo location Aide de l’Etat à la réparation (50€ / plateforme des réparateurs en projet sur le site de la FUB) Autre solution : la mise en place d’horaires de travail décalés, fortement préconisée par la Région Ile-de-France afin d’éviter la saturation des transports en commun

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Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/actualites-23.html?cHash=d8e5f2a28d73a2f40b815c5e5c6bbea9