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Logement

Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

La Municipalité a mis en place un ensemble d'actions contre l’habitat indigne afin de venir en aide aux familles lésées par des propriétaires peu scrupuleux.

Au 78, rue Jean-Jacques Rousseau, un local insalubre sous arrêté interdisant l’habitation avait pourtant été loué à une famille avec trois enfants. L’intervention des services de la Ville a permis d’éviter que cette situation ne perdure avec des conséquences pour leur santé, leur avenir.

Rappel des procédures réalisées

  • Mai 2023 : Notification d’un arrêté d’insalubrité irrémédiable demandant le relogement des locataires
  • Juillet 2023 : Constat de l’inaction et de la carence de la propriétaire.
  • Novembre et décembre 2023 : Signalements au Procureur de la République des pratiques de la propriétaire et relogement de la famille par la Ville, aux frais de la propriétaire.
  • Janvier 2024 : Recouvrement des sommes engagées par la ville auprès de la propriétaire.

500

350

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85 rue Saint Denis
92700 Colombes

01.47.60.43.67

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Habitat, logement, hébergement d’urgence, lutte contre le logement indigne

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