Urbanisme
Mise à disposition de l'étude d'impact : Arc sportif
La ville de Colombes, conformément aux articles L 122-1-1 et R 122-11 du code de l'Environnement, met à disposition du public l'étude d'impact du projet d'aménagement de l'Arc Sportif ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale s'y rapportant est parvenu en mairie le 19 avril 2016.
L'ensemble de ces éléments sera mis à disposition du public à compter du mercredi 1er juin 2016 jusqu'au vendredi 17 juin 2016 inclus, soit une durée de 17 jours. Le public pourra prendre connaissance du dossier mis à disposition et consigner ses observations sur le registre tenu à sa disposition au Pôle Développement Territorial.
Les dossiers sont consultables au Pôle Développement Territorial au 42 rue de la Reine-Henriette,
01 47 60 81 32.
Pôle Développement Territorial - Direction de l'urbanisme et de l'Aménagement - Service Aménagement et Études (01 47 60 81 32) - 42, rue de la Reine Henriette - 92700 Colombes
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
- et le samedi de 9h00 à 12h00.
Toutes correspondances devront être adressées par écrit
soit par courriel : mise-a-disposition@mairie-colombes.fr en mentionnant "Consultation Arc Sportif" dans l'objet du mail. Ces observations écrites seront jointes au registre mis à disposition du public
soit à l'adresse postale : Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement - 42, rue de la Reine Henriette à Colombes
- 1. Arc Sportif - étude d'impact : état initial
- 2. Arc Sportif- étude d'impacts : mesures
- 3. Étude d'impact
- 4. Avis l'autorité environnementale
- 5. Mémoire en réponse à l'autorité environnementale
A l'issue de cette période de mise à disposition, un bilan de la mise à disposition du public sera dressé.
Toute personne physique ou morale concernée pourra prendre connaissance de ce bilan pendant un an à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement - 42, rue de la Reine Henriette à Colombes et sur le site Internet de la ville.
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