Services en ligne

  1. Accueil
  2. Démarches
  3. Affaires générales
  4. Légalisation de signature

Affaires générales

Légalisation de signature

Je souhaite authentifier une signature d'acte

Horaires d'ouverture : Le lundi : de 10h30 à 17h30
Du mardi au vendredi : de 8h30 à 17h30
Le samedi
: de 9h00 à 12h

Conditions

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d'une traduction en français.

Obtention de la légalisation

La personne intéressée doit s'adresser à l’Hôtel de Ville ou en Mairie de proximité et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature. Un justificatif de domicile est demandé lorsque l’adresse figurant sur le titre d’identité n’est pas à jour.

À défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

À noter : depuis décembre 2000, une administration ne peut plus, dans le cadre des démarches qu'elle instruit, exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui lui sont remises ou présentée

Informations annexes au site

Localisation

Mairie de proximité Aragon

6, place Louis Aragon
92700 Colombes

Situer sur la carte

Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/affaires-generales/legalisation-de-signature-784.html