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Aménagement du territoire

Contrat de Ville

A Colombes, trois quartiers sont considérés comme prioritaires : Petit Colombes/Grèves, Fossés-Jean/Bouviers/Stade, Résidences Les Musiciens/Paul Bert. Le contrat de ville a pour objectif d’améliorer le quotidien des habitants de ces quartiers.

 

Les trois quartiers prioritaires

Les quartiers prioritaires (également appelés quartiers politique de la ville) sont ceux qui concentrent le plus de difficultés sociales, économiques et urbaines. Dans ces quartiers, le maintien d’une qualité de vie identiques à celle du reste de la ville nécessite des moyens financiers et humains complémentaires.

Cet ensemble des politiques publiques spécifiquement développées en faveur des habitants des quartiers prioritaires (dite politique de la ville) est défini dans le cadre du Contrat de Ville.

Consulter la géographie prioritaire :

Pour savoir si une adresse se situe en quartier prioritaire, vous pouvez également consulter le site: https://sig.ville.gouv.fr/

 

 Le Contrat de ville

Le Contrat de Ville a été signé le 16 septembre 2015 par la Ville et ses 19 partenaires (les services de l’Etat, le Département, la Région, les bailleurs sociaux…) chacun s'engageant, dans le champ de ses compétences respectives, à mettre en œuvre les orientations définies en faveur des habitants des quartiers prioritaires. 

Les objectifs du Contrat s’organisent autour de 3 piliers :

 Les moyens financiers mobilisables

D'un point de vue financier, le Contrat de Ville s'appuie sur la mobilisation des crédits "classiques" des différents partenaires (désignés comme le "crédits de droit commun") et des crédits "spécifiques", destinés aux quartiers prioritaires. 

 

Ces financements spécifiques sont alloués sous forme d'Appels à Projets :

  • Un appel à projets global, sur tous les axes du Contrat de Ville, pour les crédits de la Ville, de l'Etat, du Département et de la Région.
    Cet appel à projets est lancé chaque année.
    Retrouvez les documents à télécharger à la rubrique "Si vous êtes porteur d'un projet".
  • D'autres appels à projets plus spécifiques lancés par divers financeurs en cours d'année
    Le Service Politique de la Ville organise une veille active de ces diverses sources de financements et peut soutenir les porteurs de projet dans leurs démarches auprès des institutions.

 

Des dispositifs d'incitation fiscale sont également associés à la géographie prioritaire : 

  • Exonération de cotisation foncière pour certaines entreprises,
  • Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux,
  • TVA à taux réduit pour l'accession sociale à la propriété.


 Si vous êtes porteur d'un projet 

  • Votre projet s’inscrit dans les orientations du Contrat de Ville 
  • Votre projet est destiné aux habitants des quartiers prioritaires et mobilise les publics les plus éloignés,

L’appel à projet Politique de la Ville 2017 est ouvert à partir du 13 juillet 2016.

Pour toute demande de subvention, un échange préalable avec le service Politique de la Ville est indispensable avant le 30 septembre 2016.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 octobre 2016.

Les documents de l’Appel à Projet 2017 :

Contacter le Service Politique de la Ville

Jamila Mohammedi
Mail : jamila.mohammedi@mairie-colombes.fr 
Téléphone : 01 41 19 47 73

 Attention, pour toute demande de subvention de fonctionnement ou de soutien en nature (matériel, locaux,...), contactez le service Vie Associative.

Si vous êtes habitant d’un quartier prioritaire

Un Conseil citoyen est mis en place sur chaque quartier prioritaire.

Les conseils citoyens sont formés d’habitants des quartiers prioritaires et d’acteurs locaux (associations, commerçants, bailleurs…) intervenant sur ces quartiers.

En tant qu’experts d’usage des quartiers prioritaires, ils exercent deux fonctions :

  • s’assurer que les politiques mises en œuvre dans le cadre du Contrat de Ville correspondent aux besoins du territoire
  • soumettre de nouveaux projets

Pour plus d’informations et/ou pour vous inscrire aux Conseils citoyens, n’hésitez pas à contacter les référents Ville :

Mail : ccitoyens@mairie-colombes.fr 
Téléphone : 01 41 19 47 70 / 06 21 30 21 10.

Informations annexes au site

Contacts

Direction de l'Urbanisme

42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes

01.47.60.80.80

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Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/amenagement-du-territoire/contrat-de-ville-1012.html