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Baisse des dotations de l’état

Souvent évoquée par la presse nationale, la baisse des dotations de l’État affecte aujourd’hui toutes les communes de France. La ville de Colombes est, au même titre que les autres collectivités locales, fortement touchée par les mesures d’économies et les réformes engagées par le Gouvernement. A cela s’ajoutent des difficultés budgétaires issues du contexte local.

Baisse des dotations de l'Etat

 

Des recettes en provenance de l’État en baisse de 9 millions d’euros d’ici 2017

 

 Après une baisse de dotations de 1,5 milliard d’euros en 2014, le Gouvernement a lancé un plan d’économies de 50 milliards pour tenter de maîtriser ses déficits.

 

 Alors que les collectivités locales ne représentent que 10% de la dette publique et sont dans l’obligation de présenter des budgets de fonctionnement à l’équilibre, l’Etat a décidé de leur demander d’assumer une grande partie des efforts engagés pour réduire ses propres déficits.

 

Depuis les années 80 et les débuts de la décentralisation, l’Etat verse chaque année des dotations aux communes, départements et régions pour financer les compétences qu’il leur a transférées : entretien et nettoyage des écoles primaires ; entretien des routes communales ; délivrance de passeports et de cartes d’identité ; collecte et traitement des ordures ménagères ; distribution et assainissement de l’eau potable, etc.

 

Pour Colombes, ces compétences étaient jusqu’à présent financées en grande partie par ces dotations qui représentaient 30 % de nos recettes de fonctionnement.

 

La baisse progressive de ces dotations décidée par le Gouvernement impactera l’équilibre du budget communal de la ville. Avec une baisse de 11 milliards d’euros sur 3 ans des dotations de l’Etat, la ville de Colombes perdra 9 millions d’euros de recettes par an d’ici 2017 soit 107 euros en moins par Colombien, sans compter THALES : 

 

 

Départ de Thales : une disparition progressive des 3 millions d’euros de recettes partiellement compensées par l’État

 

En 2012, l’entreprise Thalès a définitivement déménagé de Colombes pour s’installer sur la commune de Gennevilliers. Cette entreprise de taille mondiale était le premier employeur de la ville avec plus de 3 500 salariés sur Colombes et 500 prestataires de services.

 

Sur la dernière année pleine constatée, cette entreprise versait environ 3 millions d’euros à la ville de Colombes sous la forme de fiscalité professionnelle (CVAE et CFE).

 

La ville ayant perdu en une année plus de 10% de ses recettes d’impôts sur les entreprises, le Gouvernement a accepté de compenser partiellement et temporairement une partie de ce choc budgétaire. Les pertes de recettes pour la ville restent toutefois très importantes avec 1,3 million d’euros en moins en 2015, 1,9 million d’euros en 2016 et 3 millions d’euros à partir de 2017.

 

 

 

De nouvelles charges : des décisions gouvernementales qui rajouteront chaque année 2,2 millions d’euros de dépenses obligatoires sur le budget communal

 

 Depuis la rentrée 2014, le Gouvernement a souhaité mettre en place une réforme des rythmes scolaires sans donner aux communes les moyens de financer l’impact de ses décisions. Pour Colombes, cette réforme coûte chaque année 1,2 million d’euros destinés à financer le salaire des personnels que la ville a dû recruter pour qu’ils interviennent dans les écoles pour animer les nouveaux temps d’activité périscolaires (TAP) prévus par la loi. Comme il s’y était engagé, l’État a proposé une compensation financière partielle pour les communes qui supportent ces nouvelles dépenses. Pour la ville de Colombes, cette compensation n’a été que d’environ 500 000 euros laissant 700 000 euros à la charge des Colombiens.

 

L’État a également choisi d’augmenter très fortement les montants alloués aux dispositifs dits de « péréquation. » Ces mécanismes permettent de prélever une partie des recettes d’impositions des communes les mieux dotées pour les redistribuer à des communes moins favorisées. Si Colombes bénéficie de ce dispositif au niveau de la région Ile-de-France, elle est en revanche considérée comme une commune riche au niveau national et doit reverser une partie de ses recettes.

 

Avec la montée en charge des dispositifs de péréquation décidée par l’Etat, la ville de Colombes verse de plus en plus au titre de la péréquation établie au niveau national alors que les recettes qu’elle perçoit au titre du fonds de péréquation de la région Ile-de-France ont été figées par la loi.

 

La montée en charge de la péréquation engendra, là encore, une perte de recettes de 1,5 million d’euros par an pour la ville de Colombes.

L’ensemble de ces mesures décrites fera perdre à Colombes près de 10 % de ses recettes de fonctionnement au cours des deux prochaines années soit plus de 77 millions d’euros sur le mandat. 

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https://www.colombes.fr/budget/baisse-des-dotations-de-letat-946.html