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Finances

Comment est élaboré le budget ?

Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions.

Le débat d’orientations budgétaires

Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire et se conçoit comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition. C’est un support d’aide à la décision. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l'information transmise à l'assemblée délibérante et donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la situation financière de la Ville.

Budget et compte administratif

 

Le budget est voté par l'assemblée en début d'exercice : il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.

Le compte administratif, établi en fin d'exercice, retrace lui les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.

Le budget communal est à la fois :

  • un acte de prévision : il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année
  • un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil municipal

Cinq principes guident l’élaboration des budgets locaux et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la Chambre régionale des comptes (CRC) :

Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Au sens strict, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut subir des modifications. Le budget primitif est voté et retrace l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’exercice. Le budget permet aussi au maire d’engager les dépenses, mais dans la limite des sommes prévues, et de poursuivre le recouvrement des recettes attendues. Des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

Des décisions modificatives sont nécessaires en cours d’année, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

La structure du budget

 

Le budget communal est partagé en deux sections : l’investissement et le fonctionnement.

La section de fonctionnement regroupe :

  • les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, personnel, gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions)
  • les recettes que la collectivité peut percevoir : prestations de services, dotations ou subventions de l’État ou d’autres organismes, impôts et taxes, et éventuellement, reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement du capital de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État ou d’autres organismes, le Fonds de compensation de la TVA et certains impôts et taxes (taxes d’urbanisme et une partie des amendes de police)

Au niveau des recettes, les collectivités ne peuvent s'endetter que pour financer des dépenses d'équipement.

Atteindre l’équilibre budgétaire

 

Au niveau des collectivités locales, le principe d’équilibre budgétaire implique trois sous-équilibres :

  • l’égalité entre les dépenses et les recettes du budget
  • l’équilibre par section (fonctionnement et investissement)
  • le remboursement de la dette doit obligatoirement être couvert par des ressources propres de la collectivité, qu’il s’agisse de l’épargne brute (elle correspond à l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement) et des recettes propres d’investissement

Cette règle a été imposée afin d’éviter de rembourser le capital de la dette par de l’emprunt nouveau.

Informations annexes au site

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Rémi NOUAL

Finances, Certification des comptes.

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