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Finances

Grand Paris quel impact pour Colombes ?

Depuis le 1er janvier 2016, la ville de Colombes fait partie de la métropole du Grand Paris.

A cette date, elle a transféré à cette nouvelle structure l’intégralité de ses recettes de fiscalité professionnelle soit :

  • La Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 8,6 millions d’euros,
  • La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 7,7 millions d’euros,
  • La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 9,5 millions d’euros,
  • Une partie des dotations qu’elle reçoit de l’Etat : 11,2 millions d’euros (au titre de la compensation versée par l’Etat depuis la réforme de la taxe professionnelle),
  • Diverses autres recettes pour 500 000 euros

Au total, ce sont 37,5 millions d’euros de ressources qui seront transférées à la Métropole soit plus du quart des recettes de fonctionnement de la ville.  Dans un premier temps et en l’absence de transferts de compétence effectifs, l’intégralité de ces sommes sera toutefois restituée à la ville par le biais d’une « attribution de compensation. »

Parallèlement à ce transfert de recettes, la ville devra transférer un certain nombre de dépenses liées aux compétences qui seront exercées par la Métropole :

  • Le ramassage des déchets,
  • La gestion de l’eau potable et des réseaux d’assainissement,
  • La définition du plan local d’urbanisme

Une nouvelle attribution de compensation sera alors calculée selon la forme suivante : recettes transférées par la ville moins les dépenses transférées.

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https://www.colombes.fr/budget/grand-paris-quel-impact-pour-colombes-947.html