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Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), applicable dans l’ensemble des communes du territoire de Boucle Nord de Seine, a été approuvé par le Conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial (EPT) du 19 mai 2022.

Il est applicable à compter du 25 juin 2022. Les demandes d’autorisation doivent être déposées auprès de la commune concernée.

Le RLPi de Boucle Nord de Seine réglemente les publicités, pré-enseignes et enseignes au sein du territoire, avec pour ambitions de :

  • Préserver le cadre de vie et valoriser les qualités paysagères et patrimoniales du territoire ;
  • Promouvoir les dynamiques commerciales et économiques ;
  • Accompagner les évolutions urbaines et les grands projets du territoire.

Le RLPi s’attache ainsi au nécessaire équilibre entre d’une part le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes, et d’autre part la préservation du cadre de vie, la lutte contre les pollutions visuelles et la protection des espaces naturels et paysagers. Il prend également en compte les nouveaux dispositifs numériques et fixe les horaires d’extinction lumineuse.

Le territoire de Boucle Nord de Seine est découpé en quatre zones principales en fonction des caractéristiques des tissus urbains et des enjeux en terme d’affichage :

  • Les secteurs patrimoniaux et naturels (ZP0),
  • Les secteurs de centres-villes, résidentiels et mixtes (ZP1),
  • Les secteurs de zones d’activités ou commerciales (ZP2),
  • Les secteurs d’axes (ZP3).

Le RLPi est composé des documents suivants :

  • Le rapport de présentation qui présente le diagnostic, définit les orientations en matière d’affichage extérieur, explique les choix, les règles retenues et les motifs de délimitation des zones ;
  • Le règlement écrit qui énonce les prescriptions réglementaires applicables aux différentes zones du territoire
  • Le règlement graphique dit zonage, qui matérialise les différents secteurs identifiés pour lesquels des règles spécifiques s’appliquent.
  • Les limites d’agglomération fixées par arrêtés municipaux.

Les dispositifs publicitaires existants qui ne respectent pas les prescriptions du RLPi disposent d'un délai de 2 ans pour s'y conformer. Les enseignes non conformes disposent quant à elles d'un délai de mise en conformité de 6 ans.

 

 

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