Conseil municipal du 06 juillet 2023

ORDRE DU JOUR :
- DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
- APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
- VOTE DES DÉLIBERATIONS
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Monsieur NARBONNAIS Valentin
1) Convention de partenariat projet challenge à vélo 19ème édition

Madame MESTRES Valérie
2) Renouvellement de la convention entre la ville et la fondation paris saint-germain projet "allez les filles"

Madame BARTHELEMY-RUIZ Chantal
3) Candidature à l'appel à projets "Micro-Folie" de La Villette et financement complémentaire Métropole du Grand Paris

Monsieur BAILEY Guillaume
4) Politique en faveur de la lecture publique : Renouvellement de la demande de subvention Contrat Territoire-lecture 2022-2024

Monsieur BEKKOUCHE Adda
5) Appel des villes en faveur du Traité de non prolifération des Armes Nucléaires
6) Signature d'une convention de partenariat tripartite entre la ville de Colombes, la ville de Ras Jebel (Tunisie) et l'association Création et Créativité pour le Développement et l'Embauche (CCDE)

Madame SOW Fatoumata
7) Approbation du principe de Délégation de Service Public pour la gestion du futur centre aquatique municipal
8) Modification tarification des courses pédestres Foulées Olympiques Colombiennes

Monsieur DULAC Boris
9) Dispositif accompagnement scolaire : Rémunération des personnels enseignants

Monsieur BACHELAY Alexis
10) Acquisition par la ville de Colombes du bien sis 16 avenue d'Epinay à Colombes, cadastré section N n°37, d'une superficie de 229 m², appartenant à M. RIBOURDOUILLE Michel
11) Cession par la ville de Colombes au profit de M. CHRISTOPHE Gérard de la parcelle sise 15 avenue Clémentine à Colombes, cadastrée section B n°52pA, d'une superficie de 62 m²
12) Cession par la ville de Colombes du lot n°10948, issu de la division du lot n°10945, de la copropriété sise 32 rue du Bournard à Colombes, cadastré section AB n°331, d'une superficie de 13.541 m², à M. CHAMI Antoine Junior

Madame ALADRO Cecilia
13) Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre l'EPT Boucle Nord de Seine et les communes d'Argenteuil, d'Asnières-sur-sein, de Clichy-la-Garenne, de Colombes, de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne en vue de la conclusion d'un accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions

Monsieur BEAUSSIER Julien
14) Garantie communale d'un emprunt d'un montant de 4 750 000 euros entre Colombes habitat public (CHP) et la société générale pour l'opération de réhabilitation du parc existant sur tout le patrimoine en 2022.
15) Convention de réservation de 16 logements en gestion de flux en contrepartie de la garantie communale d'emprunt de la ville de COLOMBES accordée à COLOMBES HABITAT PUBLIC pour la réhabilitation du parc existant sur des adresses diffuses effectuée en 2022, d'un montant de 4 750 000 €.
16) Garantie communale d'un emprunt d'un montant de 7 250 000 euros entre Colombes habitat public (CHP) et la Caisse d'Épargne pour l'opération de travaux d'amélioration divers sur tout le patrimoine en 2023
17) Convention de réservation de 24 logements en gestion de flux en contrepartie de la garantie communale d'emprunt de la ville de COLOMBES accordée à COLOMBES HABITAT PUBLIC pour la réhabilitation du parc existant sur des adresses diffuses effectuée en 2023, d'un montant de 7 250 000 €.
18) Garantie communale d'un emprunt constitué de quatre lignes d'un montant total de 1 807 442 euros entre VILOGIA société anonyme d'HLM et la banque des territoires (CDC) pour une opération d'acquisition en VEFA de 13 logements situés au 9-17 avenue de Stalingrad/rue d'Enghien à Colombes
19) Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie communale d'emprunt accordée à VILOGIA pour la construction en VEFA de 13 logements sociaux (7 PLAI / 6 PLUS) situés au 9-17 avenue de Stalingrad / rue d'Enghien à Colombes

Madame GASMI Samia
20) Signature du Pacte d'engagement commun pour des Jeux Inclusifs

Madame ARNOULD Claire
21) Convention de financement établie dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Hauts-de-Seine
22) Convention de préfiguration à la signature du Contrat Local de Santé
23) Convention de subventionnement au titre du fonds d'intervention régional

Monsieur STEPHAN Pierre-Jean
24) Expérimentation d'un congé menstruel

Monsieur AGOUMALLAH Boumédienne
25) Modification du tableau des effectifs

Monsieur MICHALLET Léopold
26) Choix du mode de gestion pour l'exploitation des 2 parkings en ouvrage 50, boulevard Charles de Gaulle et 114/118, rue Saint-Denis
27) Dérogation au droit d'opposition des usagers à la saisie de leur numéro d'immatriculation sur horodateur