Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Madame ALADRO Cecilia
1) Décision modificative n°2 - Budget Principal Ville - Exercice 2022
2) Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement - Budget Principal Ville - Exercice 2023
3) Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement - Budget annexe centre sportif Pierre Lagravère
- Exercice 2023
4) Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement - Budget annexe zone artisanale Gabriel Péri -
Exercice 2023
5) Approbation de la convention d'avance de trésorerie à conclure entre la Ville et son C.C.A.S pour
l'exercice 2023
6) Autorisation de verser une avance sur subvention au C.C.A.S par anticipation du vote du Budget
primitif pour 2023
7) Approbation du rapport 2022 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
instituée entre l'EPT Boucle Nord de Seine et ses communes membres
8) Admission de créances en non-valeurs et créances éteintes de produit irrécouvrables- Exercice 2022
9) Attribution d'une subvention exceptionnelle au SIVU CO.CLI.CO

Madame O'SHEA Sally
10) Garantie communale d'emprunt d'un montant de 1 000 000 euros entre l'association APEI et la Caisse d'Epargne Ile de France pour un programme de construction du foyer Behin-Gounod à Colombes

Monsieur CHAIMOVITCH Patrick
11) Désignation d'un représentant de la Ville pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat
Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
12) Désignation d'un nouveau représentant pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'office public de l'habitat Colombes Habitat Public

Madame SOW Fatoumata
13) Dons au Comité des Hauts de Seine de la Ligue Nationale Contre le cancer

Monsieur BACHELAY Alexis
15) Cession par la ville de Colombes des parcelles sises 5 à 7 boulevard de Finlande à Colombes, cadastrées section I n°95, 98p et 99p, d'une superficie respective de 763 m², 466 m² et de 13 m², au promoteur AXONE PROMOTION : substitution dans le bénéfice de la promesse unilatérale de vente du 25/03/2022 de la SCCV COLOMBES

Monsieur AGOUMALLAH Boumedienne
16) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
17) Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents
18) Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial entre le CCAS et la Ville

Madame LINGUANOTTO Sabine
19) Plan de sobriété énergétique
20) Approbation de la charte d'engagement ECOWATT des collectivités et acteurs publics des territoires

Madame MOUMNI Dounia
21) Dérogations au repos dominical pour l'année 2023
22) Fixation des droits de place du marché de Noël 2022
Madame MESTRES Valerie 23) Avenants n°2 de prolongation aux conventions TFPB

Monsieur NARBONNAIS Valentin
24) Convention territoriale globale entre la CAF et la ville de Colombes

Monsieur DULAC Boris
25) Réactualisation des logements communaux mis à disposition du personnel de l'Education nationale du 1er degré
26) Forfait communal des dépenses de fonctionnement des écoles privées de la ville
27) 2ème phase de modification des secteurs scolaires
28) Ouverture administrative et pédagogique de la future école de l'Arc sportif dans l'école Taillade

Madame CHOQUET Elizabeth
29) Création d'un fonds de dotation intitulé "Colombes Mécènes Solidaires" et nomination des représentants du co-fondateur
30) Signature des avenants financiers 2023 pour les associations
31) Subventions complémentaires 2022 dans le cadre du Contrat de développement 2022-2024 Ville -Département
32) Attribution d'une subvention à la mission locale de Colombes pour le projet de groupement de ncréateurs
33) Convention pluriannuelle d'objectifs avec le Big Band de Colombes Clichy (BBCC)
34) Conventions entre la ville de Colombes et Colombes Habitat Public (CHP) de mise à disposition de nlocaux associatifs

Madame ARNOULD Claire
35) Convention de financement entre l'ARS et la ville de Colombes pour le dispositif de sport/santé pour les enfants de 7 à 11 ans

Monsieur BAILEY Guillaume
36) Conventions d'entente entre villes pour des projets inter-conservatoires
37) Adhésion de la Ville à la SAS AMMAREAL
Monsieur BEN BRAHAM Aissa
38) Fixation des redevances relatives aux droits de voirie pour occupation du domaine public à titre commercial

Madame MAATOUGUI Nagete
39) SIPPEREC-Rapport d'activités 2021
40) SIGEIF-Rapport d'activités 2021
41) Bilan de la mise en place de la grille de scores pour les affectations de place en crèche/Modification de la grille
42) Délégation de service public pour le multi-accueil sis avenue Audra -Attribution de la délégation de service public

Monsieur GROS Stanislas
45) Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs

Madame SYLLA Kady
46) Signature d'une convention de coopération avec la ville de Gueule-Tapée-Fass-Colobane (Sénégal)