Services en ligne

Finances

Dette

La Ville poursuit sa stratégie de gestion de la dette marquée par une prudence quant aux contrats souscrits, ce qui explique l’absence d’emprunts dits « toxiques » dans son encours

Informations financières Colombes (chiffres 2017) Moyenne des villes de même taille 2017
1. Dette par habitant 1 476 € 1 430 €
2. Encours de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement                                         92,20 % 83,50 %

 

Les règles d’utilisation de l’emprunt

Comme toute collectivité locale, la ville de Colombes a la possibilité de lever de l’emprunt. Au 31 décembre 2017, la dette de la ville était de 126,9 millions d’euros contre 140,1 millions d’euros un an plus tôt.

En revanche, et contrairement à l’Etat, les communes peuvent emprunter uniquement pour financer des dépenses d’investissement et non pour financer des dépenses de fonctionnement.

Elles doivent également s’assurer de rembourser leurs emprunts par le biais de ressources pérennes. Contrairement à l’Etat, les communes ne peuvent pas emprunter pour rembourser leurs emprunts en cours.

Capacité de désendettement

Pour apprécier le niveau d’endettement d’une collectivité, il est commun de se référer à sa « capacité de désendettement. » Ce ratio est calculé avec le montant de son encours de dette divisé par les montants de capital que la ville serait théoriquement capable de rembourser chaque année si elle consacrait tout son autofinancement au remboursement de sa dette.

Fin 2017, la capacité de désendettement de la ville de Colombes était de 2 années alors que le seuil d’alerte retenu par le ministère des finances est fixé à 12 années.

Comment la dette est-elle répartie ?

La répartition de l’encours de dette est effectuée par la Ville en tenant compte de la Charte dite « Gissler. » Cette charte créée après la crise financière de 2008 est destinée à encadrer le recours des collectivités locales à certains produits.

Elle permet de noter chaque emprunt réalisé par la commune pour permettre aux élus et aux habitants de mesurer les risques inhérents aux produits financiers souscrits.

Les produits les moins risqués sont classés en 1A et les plus risqués en 6F. Les produits classés 1A correspondent à des produits à taux fixe, variable ou à des produits à taux variables plafonnés. Les produits classés en 1B correspondent à des produits à barrière simple, utilisant des indices zone euro et ne comportant pas d’effet de levier.

Fin 2017, 99 % de la dette de Colombes obtenait la meilleure note de cette charte (classement en catégorie 1A). Seul un emprunt d’un capital restant dû de 1,2 million d’euros obtenait la note 1B.

 

 

 

Informations annexes au site

Vos élus

Rémi NOUAL

Finances, Budget, Gestion de la dette, service achat.

Contacter votre élu

Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/finances/dette-938.html?tx_web2pdf_pi1%5Bargument%5D=printPage&tx_web2pdf_pi1%5Bcontroller%5D=Pdf