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Dette

La Ville poursuit sa stratégie de gestion de la dette marquée par une optimisation de ses taux et une prudence quant aux contrats souscrits, ce qui explique l’absence d’emprunts dits « toxiques » dans son encours.

Informations financières Colombes (chiffres 2014) Moyenne des villes de même taille 2013
1. Dette par habitant 1 450 € 2 455 €
2. Encours de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement                                         69,5 % 116,0 %

Ratios de dette

Comme toute collectivité locale, la ville de Colombes a la possibilité de lever de l’emprunt pour financer ses investissements. Au 31 décembre 2014, la dette de la ville était de 124,9 millions d’euros contre 138 millions d’euros un an plus tôt.

Capacité de désendettement

Pour apprécier le niveau d’endettement d’une collectivité, il est commun de se référer à sa « capacité de désendettement. » Ce ratio est calculé avec le montant de son encours de dette divisé par les montants de capital que la ville rembourse chaque année.

Ce ratio exprime le degré de solvabilité de la commune en permettant d’estimer le nombre d’années qu’il faudrait à la ville pour rembourser l’intégralité de sa dette. Ce remboursement doit se faire par des recettes pérennes ce qui exclue dans les modalités de calcul de ce ratio l’intégration de recettes exceptionnelles.

En 2013, sa capacité de désendettement de la ville était de 10,3 années. Fin 2014, elle était descendue à 7,3 années.

L’interprétation de ce ratio dépend de la structure financière de la dette et des investissements réalisés. Il est toutefois communément accepté qu’une capacité de désendettement supérieure à 15 ans constitue un seuil d’alerte à ne pas dépasser.

Comment la dette est-elle répartie ?

La répartition de l’encours de dette est effectuée par la Ville en tenant compte de la Charte dite « Gissler. » Cette charte créée après la crise financière de 2008 est destinée à encadrer le recours des collectivités locales aux produits structurés.

Elle se fonde sur une notation de chaque emprunt qui doit permettre aux élus de mesurer les risques inhérents aux produits financiers de leurs encours.

Les produits les moins risqués sont classés en 1A et les plus risqués en 6F. Les produits classés 1A correspondent à des produits à taux fixe, variable ou à des produits à taux variables plafonnés. Les produits classés en 1B correspondent à des produits à barrière simple, utilisant des indices zone euro et ne comportant pas d’effet de levier.

Fin 2014, les emprunts de la ville de Colombes étaient classés à 85,5 % en catégorie 1A et pour 14,5 % en 1B.

L’emprunt : définitions et détails

Comment définit-on l’emprunt ?

C’est une ressource à long terme, qui permet de financer un investissement lui aussi à long terme (un investissement). Cette ressource budgétaire apparaît au budget primitif et à la clôture des comptes (compte administratif).

Pourquoi emprunter ?

L’emprunt intervient en complément des ressources d’une collectivité et son autofinancement.

Les interdictions

Contrairement à l’Etat, les communes peuvent utiliser l’emprunt uniquement pour des dépenses d’investissement et non pour des dépenses de fonctionnement.

Contrairement à l’Etat, les communes ne peuvent pas emprunter à nouveau pour rembourser leurs emprunts en cours. Elles doivent dégager des recettes récurrentes suffisantes pour rembourser les échéances en capital et en intérêts leur de dette.

 

 

 

Téléchargements

•   Répartition de la dette nature - budget prévisionnel 2014 (.pdf - 25 Ko)

•   Charte Gissler des dettes - buget prévisionnel 2014 (.pdf - 39 Ko)

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Rémi NOUAL

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