Services en ligne

  1. Accueil
  2. Social
  3. Logement
  4. Solutions de logement par la Ville

Logement

Solutions de logement par la Ville

Si vous souhaitez réaliser une demande de logement social, il convient d’envoyer un courrier à la mairie en suivant les procédures énoncées ci-dessous.

Conditions à remplir

Toute personne résidant légalement sur le territoire national peut effectuer une demande de logement social. Depuis le 1er octobre 2010 : mise en place par l’état d’un formulaire unique, appelé CERFA

Il convient néanmoins de respecter les conditions suivantes :

  • Il faut être majeur et de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire français avec un titre de séjour.
  • L’accès au logement social est conditionné au respect de plafonds de ressources. Ils sont imposés par les services de l'Etat et doivent être scrupuleusement respectés. La composition familiale  ainsi que  l'avis d'imposition définissent le type de plafond duquel vous dépendez. Retrouvez l'ensemble des informations sur le site du gouvernement.

Où s’adresser ?

Si vous répondez aux conditions d’accès au logement social, vous pouvez vous adresser à différents organismes qui vous délivreront un numéro unique régional :

  • Les bailleurs sociaux,
  • Les services logements des communes d’Ile de France…

Vous pouvez également constituer ou renouveler votre demande via le portail internet du gouvernement.

Le service logement de la ville de Colombes

Si vous souhaitez déposer votre demande auprès du service logement de la ville de Colombes, il conviendra alors que vous preniez préalablement rendez-vous et vous présentiez à la date convenue avec les documents suivants :

1. le formulaire CERFA dûment complété

2. les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier : 

  • Un justificatif d’identité : pour les Français, la carte nationale d’identité ou le passeport, pour les étrangers un titre de séjour en cours de validité 
  • Les ressources du foyer : 3 derniers bulletins de salaire, justificatifs Pôle Emploi, PAJE, AAH…
  • Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition (Attention : s'il s'agit de votre première demande de logement, vous devez fournir les 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition, ceci pour justifier de 3 années de résidence dans la commune)
  • Si vous avez des enfants :
  • Le livret de famille
  • Le certificat de scolarité
  • Les justificatifs d’allocations familiales voire de pension alimentaire

Service Logement
24 Rue du Maréchal Joffre 
Téléphone : 01.47.60.81.40
Horaires d’ouverture de l’accueil public : 
Lundi – mardi – jeudi – vendredi : 8h30 à 12h30 
Mercredi : 14h à 17h30

Horaires de l’accueil téléphonique : 
Tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Aucun renseignement n’est fourni à l’accueil. Les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits.

Aucun renseignement ne sera fourni sans votre numéro de dossier.

Vous pouvez également déposer votre dossier auprès des mairies de quartiers.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à consulter le guide du logement social, établi par la ville de Colombes

Le droit au logement opposable

La loi du 5 mars 2007, dite loi DALO, permet à toute personne qui a effectué une demande de logement de saisir la commission de médiation de son département de résidence. Celle-ci est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes et sur l'urgence de l'attribution de logements aux demandeurs. 

Il est toutefois nécessaire de remplir certaines conditions, répertoriées sur le site du gouvernement

Informations annexes au site

Contacts

Service du Logement

24, rue du Maréchal Joffre
92700 Colombes

01.47.60.81.40

Contacter par Internet

Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/logement/solutions-de-logement-par-la-ville-1092.html