Services en ligne

Informations pratiques

Mentions légales

www.colombes.fr est le site officiel de la Ville de Colombes.

Hôtel de ville de Colombes

  • Adresse : place de la République, 92700 Colombes
  • Tél. : 01 47 60 80 00
  • Fax : 01 47 60 80 85

Directeur de la publication : Patrick Chaimovitch

Rédaction, animation et gestion éditoriale : Direction de la Communication

Agence de communication Stratis, communication publique, concertation, nouvelles technologies, création

Conception et réalisation : Stratis - Paris

Stratis - Paris
33 avenue Philippe Auguste
75011 Paris
Tél : 01 44 64 83 03

Agence de communication Stratis, communication publique, concertation, nouvelles technologies, création

Démarches en ligne : LibreAir

Cartographie : ICIA Technologies

Photographies :

Ville de Colombes
Thinkstock photos

Hébergement :    

Société :   SAS OVH
Adresse :  2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. :  08 99 49 87 65

Informations légales

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, la ville de Colombes ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmestre par téléphone ou par courriel. 

La ville de Colombes ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l'utilisation qui peut en être faite. La ville de Colombes dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la ville de Colombes cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu. 

Protection de la vie privée et traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer la qualité du service public rendu par votre mairie. Ces données recueillies sont à l’usage exclusif de la Ville de Colombes.

  • Traceurs/Cookies: aucun dispositif de type traceur, en particulier aucun cookie, n’est utilisé sur ce site à des fins de collecte de données personnelles.
  • Lettre d'information : les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à l’une des lettres d’information du site www.colombes.fr ne sont utilisées qu’à cette seule fin. Ces données recueillies sont à l’usage exclusif de la Ville de Colombes. Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation est envoyé à l’internaute concerné, qui est invité alors à confirmer son abonnement par un lien intégré dans le courriel. Chaque numéro des lettres d’information contient en bas du courriel un lien qui permet à tout internaute de ce désabonner sans délai.
  • Compte Citoyen : le compte citoyen est un service, facultatif et gratuit, destiné à simplifier les relations entre les citoyens et la collectivité. Ce service permet à un internaute de bénéficier d’un espace personnel dédié dans lequel il accédera via Internet à son profil personnel et au suivi des démarches en cours. L’ouverture d’un compte citoyen n’est pas obligatoire pour effectuer des démarches en ligne sur le site Internet de la collectivité. Le compte citoyen est accessible par un identifiant et un code d’accès. Le compte citoyen n’est actif qu’après validation de l’internaute d'un lien de confirmation envoyé par courrier électronique. Les informations affichées dans le compte citoyen sont le reflet des informations fournies par l’internaute lors de l’ouverture du compte ou modifiées par lui-même ou les services de la collectivité par la suite. L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en se connectant à celui-ci et en accédant à la page “Mon Profil”. L’usager peut également demander à tout moment la résiliation de son compte auprès de la collectivité.
  • « Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans des  fichiers informatisés par la Ville pour permettre vos démarches administratives. Dans ce cadre votre consentement est nécessaire pour nous permettre de recueillir des informations utiles à vos démarches et l'octroi des informations demandées vaut consentement de votre part au traitement des données vous concernant. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires des services concernés
  • Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer, à tout moment, votre consentement et vous opposer au traitement de vos données. Toutefois, dans ces dernières hypothèses, le traitement de votre demande ne sera plus possible et vos démarches ne pourront pas aboutir.
  • Pour obtenir davantage d'informations sur vos droits,  vous pouvez  consulter le site cnil.fr
  • Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

Direction des affaires juridiques

dpo@mairie-colombes.fr

Place de la République

92700 Colombes

01 47 60 80 03

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sise 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07 ».

Droits d'utilisation et de reproduction 

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web www.colombes.fr est exclusivement destiné à l'usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. 

Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur. 

Logo : Le logo de la ville de Colombes est la propriété de la ville de Colombes.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants. 

Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.

Réseaux sociaux

Charte de modération et d'engagement des comptes et pages officiels de la ville de Colombes sur les réseaux sociaux.

Les pages Facebook et le compte Twitter de la ville de Colombes constituent des communautés ouvertes à tous. Ce sont des espaces d’information institutionnelle et d’échange avec la Municipalité. Toutes les interactions sont les bienvenues à condition de respecter quelques règles élémentaires de courtoisie.

Réseaux sociaux de la ville Colombes :

Nous vous remercions de tenir compte des conseils suivants lorsque vous postez ou commentez sur les murs des comptes de la ville de Colombes.

Les réseaux sociaux sont publics, vos publications aussi. De nombreuses personnes vont voir ce que vous postez. ˜

  • Soyez tolérant dans vos échanges.
  • Vérifiez vos informations, citez vos sources. ˜
  • Prenez un temps de réflexion avant d’envoyer votre message. ˜
  • Ce que vous ne diriez pas lors d’une conversation réelle, ne l’écrivez pas non plus sur les réseaux sociaux. ˜
  • Pour vous adresser à une personne en particulier dans un fil de commentaire, vous pouvez utiliser le symbole @ suivi du nom de son profil. ˜
  • N’écrivez pas en majuscule. LES MAJUSCULES DONNENT L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.​

Par ailleurs, les messages à caractère publicitaires, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales, les messages apparentés aux spams, les contenus portant atteinte à l’image ou à la réputation de la Ville de Colombes, seront systématiquement supprimés.

L'ensemble des lois et règlements en vigueur en France est applicable lorsque vous utilisez Internet, tout autant que sur les pages Facebook et le compte Twitter de la Ville de Colombes. Les modérateurs supprimeront toutes les publications contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/mentions-legales-6.html