Urbanisme Réglementaire
PLU et PPRi
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui exprime les ambitions de la Municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie : habitat, emplois, déplacements, environnement. Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation définit, lui, les règles de constructibilité dans les différents secteurs susceptibles d'être inondés
Projets de modification du PLU
Retrouvez les grandes étapes de mise en compatibilité du PLU.
- Parc Technologique des Fossés-Jean et quartier des Vallées
Concertation préalable 23 janvier au 24 février 2023
Télécharger le bilan de concertation préalable
Avis d'enquête publique du 18 septembre au 18 octobre 2023
Cliquez ici - Site "Auriol", à l'ouest du bd Charles de Gaulle
- Concertation préalable du 17 avril au 26 mai 2023
- Réunion publique le 16 mai 2023
- Télécharger le bilan de la concertation préalable
PLU communal
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est à la fois un document stratégique et un document réglementaire.
D’une part, il définie le projet global d'aménagement de la commune sur le long terme, expose les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire, son aménagement et son cadre de vie.
Et, d’autre part, dans la continuité, il détermine les règles d’occupation des sols, encadre les projets de constructions et d’aménagements.
Il comprend plusieurs documents :
1. Rapport de présentation
Le rapport de présentation décrit le territoire communal, ses éléments constitutifs et leurs évolutions ainsi qu'un exposé des objectifs pour son avenir
• Rapport de présentation (.pdf - 20 Mo)
2. Projet d’aménagement et de développement durable.
Document d’orientations générales, projet de Ville pour les années à venir
• Projet d'aménagement et de développement durable (.pdf - 5,83 Mo)
3. Les orientations d’aménagement et de programmation
Ils identifient des secteurs stratégiques à développer et des axes d’aménagement pour ceux-ci.
• Orientations d'aménagement et de programmation
4. Règle par zones
Le règlement, avec une partie graphique (communément appelée zonage) et une partie écrite, décrit les règles pour chacune des zones. Colombes est divisée en 17 zones qui elles-mêmes sont partagées en secteurs. À chaque zone correspondent des règles d’urbanisme.
Ainsi, et dans l’intérêt général, tout projet doit respecter les règles du PLU, même s’il n’est pas soumis à autorisation préalable.
• PLU - Règlement (.pdf - 10,24 Mo)
Annexes au règlement
• Annexe Patrimoine (.pdf - 43 Mo)
• Annexe Patrimoine - approbation (.pdf - 16,19 Mo)
• Complément à l'annexe patrimoine (.pdf - 1,98 Mo)
• Atlas paysage (.pdf - 17,28 Mo)
• Localisation des équipements publics (.pdf - 4,51 Mo)
• Annexes - Déchets (.pdf - 835 Ko)
• Périmètres spécifiques (.pdf - 18,76 Mo)
• Cahier de recommandations pour les devantures commerciales (.pdf - 4,00 Mo)
Plan de zonage :
• Repérage et plan des zones UE (.pdf - 4,15 Mo)
• Colombes Nord (.pdf - 14,62 Mo)
• Colombes Sud (.pdf - 15,01 Mo)
• Emplacements réservés (.pdf - 437 Ko)
• Plan de repérage des zones (.pdf - 11,38 Mo)
Un plan interactif permet également de savoir dans quelle zone se situe une adresse, cliquez sur le site Geoportail de l'urbanisme dans « Plan locale d’urbanisme » cochez « zonage du PLU » et saisissez l’adresse demandée dans « recherche ».
5. Les annexes supracommunales
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
- Plan de prévention des risques d'inondation
Servitudes d’utilité publique (SUP), rapport et plan
- Arrêté EPT de mise à jour n°1 des annexes du PLU (.pdf - 1,83 Mo)
- Plan SUP (.pdf - 5,19 Mo)
Classement Acoustique
- Classement acoustique (.pdf - 13,65 Mo)
- Plan classement acoustique (.jpg - 17,20 Mo)
Réseaux
- Rapport réseaux (.pdf - 2,17 Mo)
- Réseaux bouches d'incendies (.pdf - 1,62 Mo)
- Réseaux d'assainissement (.pdf - 4,79 Mo)
- Annexes informatives (.pdf - 34 Mo)
PPRI
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation définit les règles de constructibilité dans les différents secteurs susceptibles d'être inondés
Approuvé par le Préfet des Hauts-de-Seine en janvier 2004, et modifié par arrêté préfectoral le 11 juillet 2022, le PPRI fixe des normes particulières à respecter lors de toute construction nouvelle, extension, changement de destination de local et travaux sur des bâtiments existants.
Le territoire colombien concerné par la zone inondable est divisé en trois secteurs dans lesquels les règles diffèrent selon l’évaluation du risque et des enjeux. Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
