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Urbanisme

Droit des sols

Le service Droits des Sols vous conseille et répond à vos questions concernant le cadastre et l’application des règles d’urbanisme.

Colombes est divisée en 11 zones, elles-mêmes parfois partagées en plusieurs secteurs, afin de tenir compte des particularités des quartiers. A chaque zone correspond un règlement spécifique en 14 articles, fixant les règles d’urbanisme.

Pour consulter le PLU ou savoir de quelle zone dépend votre bien, contactez le service Droit des sols au 01 47 60 80 80 ou consultez la page du PLU

Approuvé par le Préfet des Hauts-de-Seine en janvier 2004, il fixe des normes particulières à respecter lors de toute construction nouvelle, extension, changement de destination de local et travaux sur des bâtiments existants. Le territoire colombien concerné par la zone inondable est divisé en trois secteurs dans lesquels les règles diffèrent selon l’évaluation du risque et des enjeux. Retrouvez l'ensemble des informations sur le site de la Préfecture des Hauts-de-Seine

Le service Droit des sols

Ce service instruit les demandes d’autorisation d’occuper le sol (permis de construire, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) jusqu’à l’achèvement des travaux.

Il délivre également différents certificats destinés à être annexés aux actes de vente (numérotage, situation éventuelle en zone inondable ou en secteur exposé au bruit…) 

Service Droit des Sols 
42, rue de la Reine Henriette 

Le service est ouvert :

  • les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de 9h00 à 12h30
  • les lundis, mercredis, vendredis après-midi de 13h30 à 17h30
  • les jeudis, le service vous reçoit uniquement sur rendez-vous au 01 47 60 80 80

Le service est fermé le mardi après-midi et le samedi matin. Réouverture les samedis à partir du 6 octobre.

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Approuvé par le Préfet des Hauts-de-Seine en janvier 2004, le PPRI fixe des normes particulières à respecter lors de toute construction nouvelle, extension, changement de destination de local et travaux sur des bâtiments existants.

Le territoire colombien concerné par la zone inondable est divisé en trois secteurs dans lesquels les règles diffèrent selon l’évaluation du risque et des enjeux. Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site de la Préfecture des Hauts-de-Seine

Informations annexes au site

Contacts

Service Droit des Sols

42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes

01.70.72.18.96

Contacter par Internet

Direction de l'Urbanisme

42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes

01.47.60.80.80

Contacter par Internet

Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/urbanisme/droit-des-sols-1008.html?tx_web2pdf_pi1%5Bargument%5D=printPage&tx_web2pdf_pi1%5Bcontroller%5D=Pdf