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Urbanisme

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui exprime les ambitions de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie : habitat, emplois, déplacements, environnement.

Outil de programmation et de réglementation de l’évolution urbaine et des formes architecturales, le PLU contient également les documents réglementaires à partir desquels sont instruites les autorisations relatives au Droit Des Sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificat d’urbanisme…

Dates clés

Le Plan d’occupation des sols (POS) approuvé en septembre 2000 a servi de cadre de référence jusqu’en 2013 :

  • Une révision approuvée le 30 janvier 2013 a marqué le passage du POS au PLU,
  • Une modification simplifiée N °1 du PLU a été approuvée le 19 décembre 2013.

Deux autres modifications sont intervenues :

  • La première a été approuvée le 2 juillet 2015, la deuxième a été approuvée le 12 décembre 2016.
  • La modification N° 4 a été approuvée le 03/10/2019 et est exécutoire depuis le 9 novembre 2019.

1. Le rapport de présentation 

Le rapport de présentation décrit le territoire communal, ses éléments constitutifs et leur évolution ainsi qu'un exposé des objectifs pour son avenir.

2. Le PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, PADD, de la ville est un document d'orientations générales qui définit les objectifs d'aménagement durable à moyen terme. Il expose le projet de ville pour les années à venir.

3. Le règlement

Toutes les annexes patrimoine et paysage.

Pour savoir dans quelle zone se situe l’adresse recherchée, vous pouvez vous connecter au plan interactif http://carte.colombes.fr/opencarto/mapview/colombes_carte/ ( bientôt opérationnel) dans Plan Local d’Urbanisme cocher « zonage du PLU » et écrire l’adresse demandée dans Recherche.

Le règlement définit les règles pour chaque zone du PLU au travers des articles 1 à 14. Il comporte en outre les chapitres suivants :

  • dispositions générales
  • zone UA, zone d'habitation (hypercentre ancien / centre-ville, ses extensions et ses polarités secondaires / secteur sud-est du boulevard Charles de Gaulle),
  • zone UApp, secteur de la ZAC du Pont de la Puce,
  • zone UB, zone d'habitation (secteurs G. Péri et H. Barbusse),
  • zone UC, zone d'habitations collectives (type grand ensemble, résidences implantées sur de vaste propriétés, résidences collectives situées dans le tissu pavillonnaire),
  • zone Ucim, secteur de la ZAC de l'Ile Marante,
  • zone Ucm, secteur de la ZAC de la Marine,
  • zone UD, zone pavillonnaire,
  • zone UE, zone pavillonnaire ordonnancée, consulter le Repérage et plans des zones UE
  • zone UF, divisée en 2 secteurs :
    - le secteur UF, correspondant à la très grande majorité des zones d’activité tertiaire et
    secondaire,
    - le secteur UFh, couvre un secteur mutable au nord et au sud de l’A 86, à proximité de
    la gare du stade.
  • UFcpI,  secteur d'activités Champ Philippe I,
  • UF cpII, secteur d'activités  des champs Philippe II,
  • UG,  Petites zones d'activités au coeur de la ville,
  • UI 26, Secteur destiné à recevoir de l’habitat,
  • UL, Cette zone est dédiée aux grands équipements de la ville,
  • UM, Zone ferroviaire,
  • US,  Correspond au secteur du stade Yves du Manoir,
  • N, Cette zone naturelle, comprend un sous-secteur Nf couvrant la Seine et ses berges. Cet
    espace doit recevoir un traitement paysager de qualité qui garantisse la préservation des
    berges et leur appropriation par le public.
  • lexique

4. Les orientations d’aménagement

Les orientations d'aménagement identifient des secteurs stratégiques à développer et des axes d’aménagement pour ceux-ci. 

5. Annexes

Les Servitudes d’utilité publique (SUP), rapport et plan.

Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)

Le PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine I, approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004. Ce document est une norme supérieure du PLU. Si vous êtes situé en zone PPRI veuillez le consulter.

  • La note de présentation,
  • Le règlement,
  • Le zonage réglementaire (plan),
  • La crue de janvier 1910, carte des aléas.

Les plans locaux d'urbanisme comportent en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'Etat. (Article L154-43 du code de l'urbanisme). 

Classement Acoustique

Réseaux

Déchets

Les périmètres spécifiques concernent :

  • Le dépôt obligatoire de permis de démolir sur la commune,
  • Le droit de préemption urbain,
  • Les périmètres de préemption sur les ventes de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou de baux commerciaux,
  • Le règlement de publicité d’enseignes et pré-enseignes.

Cahier de recommandations architecturales et cahier de recommandations pour les devantures commerciales.                              

Le cahier de recommandations architecturales est un guide pour la valorisation du patrimoine : il développe des palettes de couleur, des conseils,  des préconisations techniques et architecturales.

Le cahier de recommandations pour les devantures commerciales : il rappelle les contraintes  règlementaires et dispense des conseils sur la réalisation esthétique des devantures, des enseignes et  accessoires commerciaux.

Les annexes informatives 

Elles répertorient les  arrêtés préfectoraux  relatifs aux différents risques sur le territoires de Colombes.

Informations annexes au site

Vos élus

Amélie DELATTRE

Urbanisme, Grand Paris, Politique de la Ville. Conseillère territoriale.

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Contacts

Direction de l'Urbanisme

42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes

01.47.60.80.80

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Service Droit des Sols

42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes

01.70.72.18.96

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Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/urbanisme/plu-1009.html