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Urbanisme

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui exprime les ambitions de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie : habitat, emplois, déplacements, environnement.

Le PLU est également un outil de programmation et de réglementation de l’évolution urbaine et des formes architecturales et contient les documents réglementaires à partir desquels sont instruites les autorisations relatives au Droit Des Sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificat d’urbanisme…

Dates clés

Le Plan d’occupation des sols (POS) approuvé en septembre 2000 a servi de cadre de référence jusqu’en 2013 :

  • Une révision approuvée le 30 janvier 2013 a marqué le passage du POS au PLU,
  • Une modification simplifiée du PLU a été approuvée le 19 décembre 2013
  • La dernière modification du PLU a été approuvée le 2 juillet 2015

 

Le rapport de présentation 

Le rapport de présentation décrit le territoire communal, ses éléments constitutifs et leur évolution ainsi qu'un exposé des objectifs pour son avenir.

Annexes patrimoine et paysage

Les annexes complètent le rapport de présentation générale et précisent les cas spécifiques.

Le PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, PADD, de la ville est un document d'orientations générales qui définit les objectifs d'aménagement durable à moyen terme. Il expose le projet de ville pour les années à venir.

Les orientations d’aménagement

Les orientations d'aménagement identifient des secteurs stratégiques à développer et des axes d’aménagement pour ceux-ci. 

 

Le règlement et les plans de zonage

Pour savoir dans quelle zone se situe l’adresse recherchée, vous pouvez vous connecter au plan interactif http://carte.colombes.fr/opencarto/mapview/colombes_carte/ dans Plan Local d’Urbanisme cocher « zonage du PLU » et écrire l’adresse demandée dans Recherche.

Vous pouvez ensuite vous reporter sur le Règlement et télécharger uniquement la zone qui vous concerne.

Le règlement définit les règles pour chaque zone du PLU au travers des articles 1 à 14.

Le règlement est composé des chapitres suivants :

  • dispositions générales
  • zone UA, zone d'habitation (hypercentre ancien / centre-ville, ses extensions et ses polarités secondaires / secteur sud-est du boulevard Charles de Gaulle),
  • zone UApp, secteur de la ZAC du Pont de la Puce,
  • zone UB, zone d'habitation (secteurs G. Péri et H. Barbusse),
  • zone UC, zone d'habitations collectives (type grand ensemble, résidences implantées sur de vaste propriétés, résidences collectives situées dans le tissu pavillonnaire),
  • Zone Ucim, secteur de la ZAC de l'Ile Marante,
  • zone Ucm, secteur de la ZAC de la Marine,
  • zone UD, zone pavillonnaire,
  • zone UE, zone pavillonnaire ordonnancée, consulter le Repérage et plans des zones UE

Les Servitudes d’utilité publique (SUP), rapport et plan.

Les plans locaux d'urbanisme comportent en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'Etat. (Article L154-43 du code de l'urbanisme). 

Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)


Le PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine I, approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004. Ce document  est une norme supérieur du PLU. Si vous êtes situé en zone PPRI veuillez le consulter.

  • La note de présentation,
  • Le règlement,
  • Le zonage réglementaire (plan),
  • La crue de janvier 1910, carte des aléas.

 

Les annexes

 

Télécharger les annexes sanitaires

Les plans de réseaux

Ramassage des déchets ménagers

Classement acoustiques des infrastructures de transports terrestres

Les périmètres spécifiques concernent :

 

  • Le dépôt obligatoire de permis de démolir sur la commune,
  • Le droit de préemption urbain,
  • Les périmètres de préemption sur les ventes de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou de baux commerciaux,
  • Les mesures en faveur de la diversité de l’habitat,
  • Le règlement de publicité d’enseignes et pré-enseignes.

Cahier de recommandations architecturales et cahier de recommandations pour les devantures commerciales.                              

Le cahier de recommandations architecturales est un guide pour la valorisation du patrimoine : il développe des palettes de couleur, des conseils,  des préconisations techniques et architecturales.

Le cahier de recommandations pour les devantures commerciales : il rappelle les contraintes  règlementaires et dispense des conseils sur la réalisation esthétique des devantures, des enseignes et  accessoires commerciaux.

 

Les annexes informatives 

Elles répertorient les  arrêtés préfectoraux  relatifs aux différents risques sur le territoires de Colombes.

 

Informations annexes au site

Vos élus

Amélie DELATTRE

Urbanisme, Grand Paris. Conseillère territoriale.

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Contacts

Direction de l'Urbanisme

42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes

01.47.60.80.80

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Service Droit des Sols

42, rue de la Reine Henriette
92700 Colombes

01.70.72.18.96

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