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Urbanisme

Réservation de stationnement pour un déménagement

Le service de réservation de stationnement est proposé aux particuliers (ou son prestataire) qui déménage ou emménage sur la commune. Vous pouvez demander cette autorisation d'occupation du domaine public en téléchargeant le formulaire dédié. Il suffit de l'imprimer, le compléter et le renvoyer au service concerné dans les délais indiqués (attention, il est nécessaire de prendre en compte le temps d'acheminement en cas de demande par courrier postal).

Conditions d'utilisation

Droits de voirie

  • La mise en place du dispositif de réservation donne lieu au paiement d’une redevance, soit 41 euros/jour/véhicule (décision n°150 en date du 19 décembre 2013 déposée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine le 30 décembre 2013 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public). 
  • Une redevance supplémentaire équivalente à 5 heures du tarif de la première heure de stationnement (soit 5 x 1,40 € = 7 euros) par emplacement s’ajoute aux droits de voirie initiaux. Cette redevance est reversée au délégataire de service public.
  • Le montant de la redevance vous sera réclamé ultérieurement par la Recette Municipale.
  • Toute réservation annulée en deçà de 48 heures est due. Pour une annulation comprise entre 3 à 7 jours, une pénalité de 10 euros est instaurée. Au-delà de 7 jours, l’annulation n’entraîne aucune compensation. 
  • Le montant de la redevance vous sera réclamé ultérieurement par la Recette Municipale.

Circulation piétonne

Par mesure de sécurité, aucun piéton ne peut passer sous un monte-meubles ou une nacelle. Le pétitionnaire doit en conséquence établir une déviation piétonne par un balisage sécurisé.

Signalisation

Des panneaux réglementaires sont placés 48 heures à l’avance, au droit des emplacements concernés, par la Régie Voirie de la ville de Colombes.

Véhicules gênants

En cas de véhicule d’un contrevenant stationné sur un emplacement, le demandeur se charge de faire appel au service de la Police Municipale au 01 47 60 80 36 ou au Commissariat de  Police au 01 56 05 80 20, pour enlèvement du véhicule gênant.

 

Informations annexes au site

Informations du bas de page

Réalisation : Stratis

https://www.colombes.fr/urbanisme/reservation-de-stationnement-pour-un-demenagement-645.html?tx_web2pdf_pi1%5Bargument%5D=printPage&tx_web2pdf_pi1%5Bcontroller%5D=Pdf